BS-COM bien que régulièrement assignée, un procès-verbal de recherches infructueuses par procès-verbal de commissaire de justice du 6 aout 2025 fondé sur l'article 659 du code de procédure civile mentionne

Un procès-verbal de livraison et conformité a été signé de manière électronique par la société [O] [I] le 22/06/2023.

Selon procès-verbal du 9 juillet 2015, Monsieur [R] a été désigné comme Président de la société JCG IMMOBILIER.

Le 12 juillet 2017 est dressé et signé par les parties un procès-verbal de réception des travaux avec réserves détaillées, et acceptation par DB de modifications au devis (ajouts et suppressions) pour

Elle a pourtant régularisé un procès-verbal de livraison et de conformité attestant du contraire.

que Maître [D] [L] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que le passif est en cours de vérification et un procès

de cessation des paiements, Désigne Monsieur [U] [C] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MJ [D] représentée par Maître [H] [D] - [Adresse 2], en qualité de Liquidateur, Dit que le procès-verbal

céans, Invite le chef d'entreprise à réunir, dans les 10 jours du présent jugement, le Comité d'Entreprise, les délégués du Personnel ou à défaut les salariés, à désigner leur représentant dont le procès-verbal

pouvoir d'enquête du Tribunal, d'inviter la partie défenderesse à produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, * une situation comptable arrêtée à la date la plus proche

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la validité du procès-verbal de constat du 9 novembre 2022 OS Consultech soutient : * que, par ordonnance du 22 septembre 2022, le tribunal de commerce

Lors de cette séance, en présence de monsieur [L] [S] et de son fils, Maître [F] [X], huissier de justice à [Localité 4], a établi un procès-verbal mettant en évidence les manquements de Monsieur [S].

Cette retenue sera libérée au profit de l'Entrepreneur, à la signature d'un quitus de levée de réserves et le procès-verbal de levée de réserves.

Un procès-verbal de réception avec réserves a été régularisé le 10 mars 2023 et le procès-verbal de levée de réserves a été visé par le maître d'œuvre le 16 mars 2023.

sa demande de rétractation des ordonnances susvisées au prétexte que l'article 145 du code de procédure civile rappelé ci-après « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès

utile par le mandataire, et notamment: * les comptes et grands livres des quatre derniers exercices (clos les 31 décembre 2020, 31 décembre 2021, 31 décembre 2022, 31 décembre 2023); * la copie des procès-verbaux

DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra DIT que le proces-verbal de désignation du représentant des salaries, ou le proces-verbal de

A la lecture du procès-verbal de remise du commissaire de justice, nous constatons : * Que celui-ci n'a pas pu remettre l'assignation au destinataire, la personne rencontrée sur place au siège social

d'établir un procès-verbal de recherches infructueuses.