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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

69bf5493cdc6046d47807147

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c12827cdc6046d47a44e4f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 06 novembre 2025 qui a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de M. [H] [U], nommé M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b08ecdc6046d47dcb649

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2025004268 PC : 2025J137 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb68cdc6046d471cda9c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [J] [N], n'a pas comparu, bien que régulièrement touché par la convocation * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [M] [W],

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d5a4cdc6046d47f2bde1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d643cdc6046d47f2caf1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b72f2cdc6046d471e577c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0356cdc6046d47e86ea6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad036bcdc6046d47e87b88

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65d8cdc6046d47eeaba3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad76bacdc6046d47f0345e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7773cdc6046d47f03ed3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad77c2cdc6046d47f04398

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a147cdc6046d47fae43c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c04fcdc6046d47fdc799

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0a0cdc6046d47fdcd54

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c831cdc6046d47fe5adc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu qu'il résulte des informations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c844cdc6046d47fe5c40

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04836bcdc6046d479858ef

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY Greffier : - Madame Pauline HURGON-BECHONNET Jugement prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e88477cdc6046d471c3e46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort ; Vu l'avis du ministère public, PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée prévue par les dispositions des articles L. 644

Source officielle

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