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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfebeccdc6046d478adcf9
22 janvier 2026
[A] [J], [S] gérant de la SARL O'THO PRESTIGE a comparu et a présenté ses observations, indiquant ne plus être en capacité de poursuivre son activité.
69bfed98cdc6046d478af929
29 janvier 2026
Attendu que Mme [A] [G] gérante de la SAS ATELIER DE LA BOUCHERIE a comparu et a présenté ses observations.
chambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
A l'audience du 6 décembre 2024, après avoir entendu la demanderesse en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que
audience ordinaire
69e2fbd0cdc6046d47a4f6ca
14 avril 2026
La MSA a exposé que sa créance s'élevait à 22 189,05 €, dont 9 608,07 € de parts ouvrières ; que les contraintes signifiées n'ont pas fait l'objet de contestation, mais la société n'a pas régularisé sa
6a048b35cdc6046d479940cf
7 mai 2026
[A] [U] [O] [Y], dirigeant de la SARL 9ème ART +, a comparu, lequel indique avoir fait son maximum pour essayer de sauver son entreprise.
6a048d89cdc6046d479973f7
[S] [L] gérant de la SNC [Y] SNC a comparu et a présenté ses observations. Il indique avoir cédé le fonds de commerce en juin 2025 et procédé à la dissolution de la société au cours du même mois.
LUNDI
69a9d9ffcdc6046d47a4a777
19 janvier 2026
La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné M.
69e734f6cdc6046d47fda861
16 avril 2026
[L] [P], gérant de la SARL ATS BATIMENT, a comparu et a présenté ses observations.
69c32a96cdc6046d47d5110e
26 janvier 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU le 10 septembre 2020.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69d14cdc6046d47f27483
9 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement
6a048ac9cdc6046d47992e36
La SAS KM CONCEPT a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations. M.
69bfe9b6cdc6046d478ab6ba
8 janvier 2026
[C] [T], [K] gérant de la SARL MK ELECTRICITE a comparu et a présenté ses observations. Il explique qu'il manque de clients, malgré le démarchage et la publicité effectués.
REFERES
69c0d255cdc6046d479d520b
5 janvier 2026
Sur la non comparution de Monsieur [H] [A], Defendeur a l'instance : Enl'espece : Monsieur [H] [A], DEFENDEUR A L'INSTANCE, n'est ni présent ni représenté à l'audience, bien que l'assignation lui ait
69f07473cdc6046d47d0ae69
23 avril 2026
[C] [T], gérant de la SARL [H] [C] C. a comparu et a présenté ses observations, indiquant ne plus être en capacité de poursuivre son activité pour des raisons de santé.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e990cdc6046d47e10c68
22 octobre 2025
été avisée de ladite requête et de la date d'audience, Attendu que Monsieur [W] [Q], représentant légal, a comparu en chambre du conseil, et été entendu en ses explications, Attendu que la SELARL [J]
69e735dbcdc6046d47fdbb4c
[D] [U] [P] gérant de la SARL MJ COUVERTURES a comparu et a présenté ses observations. Il indique avoir des problèmes de santé et avoir d'ores et déjà cessé l'activité.
69bfed54cdc6046d478af4b1
Attendu que Mme [N] [B] [J] [W] [X], gérante de la SNC Chez Elles a comparu et a présenté ses observations, indiquant avoir cessé son activité le 16 décembre 2025.
69bfeebfcdc6046d478b0cad
[U] [B] gérant de la SARL [U] Services a comparu et a présenté ses observations.
69d0fe7ecdc6046d47172025
29 janvier 2025
été radiée le 23 mai 2024, mais a conservé sa personnalité juridique.
6a048b54cdc6046d4799437f
Par courriel en date du 04 mai 2026, Mme [W] [L] a indiqué ne pas pouvoir être présente lors de l'audience.
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