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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfebeccdc6046d478adcf9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[A] [J], [S] gérant de la SARL O'THO PRESTIGE a comparu et a présenté ses observations, indiquant ne plus être en capacité de poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed98cdc6046d478af929

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Attendu que Mme [A] [G] gérante de la SAS ATELIER DE LA BOUCHERIE a comparu et a présenté ses observations.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0914bcdc6046d470f3116

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A l'audience du 6 décembre 2024, après avoir entendu la demanderesse en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fbd0cdc6046d47a4f6ca

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La MSA a exposé que sa créance s'élevait à 22 189,05 €, dont 9 608,07 € de parts ouvrières ; que les contraintes signifiées n'ont pas fait l'objet de contestation, mais la société n'a pas régularisé sa

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b35cdc6046d479940cf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [U] [O] [Y], dirigeant de la SARL 9ème ART +, a comparu, lequel indique avoir fait son maximum pour essayer de sauver son entreprise.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d89cdc6046d479973f7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [L] gérant de la SNC [Y] SNC a comparu et a présenté ses observations. Il indique avoir cédé le fonds de commerce en juin 2025 et procédé à la dissolution de la société au cours du même mois.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d9ffcdc6046d47a4a777

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e734f6cdc6046d47fda861

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] [P], gérant de la SARL ATS BATIMENT, a comparu et a présenté ses observations.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32a96cdc6046d47d5110e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU le 10 septembre 2020.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69d14cdc6046d47f27483

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ac9cdc6046d47992e36

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS KM CONCEPT a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations. M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe9b6cdc6046d478ab6ba

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] [T], [K] gérant de la SARL MK ELECTRICITE a comparu et a présenté ses observations. Il explique qu'il manque de clients, malgré le démarchage et la publicité effectués.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c0d255cdc6046d479d520b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur la non comparution de Monsieur [H] [A], Defendeur a l'instance : Enl'espece : Monsieur [H] [A], DEFENDEUR A L'INSTANCE, n'est ni présent ni représenté à l'audience, bien que l'assignation lui ait

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07473cdc6046d47d0ae69

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[C] [T], gérant de la SARL [H] [C] C. a comparu et a présenté ses observations, indiquant ne plus être en capacité de poursuivre son activité pour des raisons de santé.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e990cdc6046d47e10c68

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

été avisée de ladite requête et de la date d'audience, Attendu que Monsieur [W] [Q], représentant légal, a comparu en chambre du conseil, et été entendu en ses explications, Attendu que la SELARL [J]

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e735dbcdc6046d47fdbb4c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] [U] [P] gérant de la SARL MJ COUVERTURES a comparu et a présenté ses observations. Il indique avoir des problèmes de santé et avoir d'ores et déjà cessé l'activité.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed54cdc6046d478af4b1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Attendu que Mme [N] [B] [J] [W] [X], gérante de la SNC Chez Elles a comparu et a présenté ses observations, indiquant avoir cessé son activité le 16 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfeebfcdc6046d478b0cad

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[U] [B] gérant de la SARL [U] Services a comparu et a présenté ses observations.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fe7ecdc6046d47172025

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

été radiée le 23 mai 2024, mais a conservé sa personnalité juridique.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b54cdc6046d4799437f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courriel en date du 04 mai 2026, Mme [W] [L] a indiqué ne pas pouvoir être présente lors de l'audience.

Source officielle

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