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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f3a6cdc6046d47341a31
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, président, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
Société MSIG SPECIALITY MARINE NV [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE REPRESENTANT (S) : Maître CHARPENTIER Avocat collaborateur de Maître Pierre-Alexis BLEVIN Avocat à [Localité 5] substituant Maître Mathieu
Source officielleFond 1
69a64a96cdc6046d474fea79
16 avril 2025
16 avril 2025
DU 16 Avril 2025 N° RG : 2025F00006 SA Arkéa Financements & Services [Localité 2] SARL LES 4 B DEMANDEUR SA Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant par Me Sylvie MASSOULIER loco Me Mathieu
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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14 avril 2025
14 avril 2025
DEMANDEUR : * SAS V-LAM, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [Q] [O], [Adresse 2], assisté de Me Matthieu WIDEMANN, de la SELARL LOYVE AVOCATS, avocat au barreau de Toulouse
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a867d3cdc6046d47817a70
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Lors de l'audience du 10/07/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [B] [E] directeur général de la SAS QEENTA, présidente de la SAS [V] SOLAIRE, assisté de Me Matthieu WIDEMANN
Source officiellechambre 1-11
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
Porte de Neuilly, 93160 Noisy-le-Grand, ci-devant et actuellement sans siège social connu, assignée selon les modalités prévues par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : assistée de Me Bastien MATHIEU
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad767dcdc6046d47f030e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b2029dcdc6046d4758c1cc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e42611cdc6046d47be3e34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 03/12/2025 ; ATTENDU que Maître DABOT RAMBOURG Karine, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, ayant pour Avocat postulant Maître MATHIEU
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9e08cdc6046d475df3ef
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Q] [S], [Z], [D], [H], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda02fcdc6046d475e1dae
28 octobre 2025
28 octobre 2025
(SAS) [Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s) : [F] [D], [M], [O], [K], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bed8f6cdc6046d47759a4e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Marine DESSAUX Demandeur SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [V] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] INPS Groupe (SAS) [Adresse 2] représentées par Maître Gilles Mathieu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bed90bcdc6046d47759ba8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Marine DESSAUX Demandeur SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [L] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] INPS Groupe (SAS) [Adresse 2] représentées par Maître Gilles Mathieu
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c022f7cdc6046d478e9aa0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mathieu BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu la procédure de conciliation ouverte par ordonnance de madame [B] [Y] le 3 mars 2025, Vu la déclaration de cessation des
Source officiellechambre 1-13
69d3b60fcdc6046d474c455d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CHAMBRE 1-13 RG : 2025022385 ENTRE : SAS COMPASS GROUP FRANCE, dont le siège social est 117 avenue de la République, 92320 Chatillon - RCS B 632041042 Partie demanderesse : assistée de Me Régis MAHIEU
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69e2ff56cdc6046d47a52ea1
15 avril 2026
15 avril 2026
[Adresse 2] Défaillante Par acte en date du 04.03.2026, la SAS DESIGN BOIS faisait assigner la SAS LA CARS à comparaitre par devant le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan siégeant en matière
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b5bfecdc6046d471cd36f
7 mai 2026
7 mai 2026
demanderesse : [A] [D] a fait donner assignation à la partie défenderesse : [V] [Q] d'avoir à comparaître le Jeudi 16/04/2026 à 14 h à l'audience et par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal siégeant en matière
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a116ff1cdc6046d47aa0306
15 mai 2026
15 mai 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 16/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a116fe0cdc6046d47aa01bf
15 mai 2026
15 mai 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 16/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9eaacdc6046d4777b82c
22 mai 2026
22 mai 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 23/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
Source officiellePage 43 sur 78