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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69a9fec4cdc6046d47a701af
16 juillet 2025
DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02577 GREFFE N° 2025J00849 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE KUTCHS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
Chambre 02 (chargement)
69aafa15cdc6046d47bda947
27 janvier 2026
DU MARDI 27 JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00132 – 2025L05020 GREFFE N° 2025J01608 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE H2ML EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
69c35303cdc6046d47d7a050
22 octobre 2025
DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L04104 GREFFE N° 2025J01300 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LES TOITS DU SUD-OUEST SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE
MARDI
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13 janvier 2026
Des fissures étant apparues sur ce pavage, le tribunal administratif de Bordeaux a, sur requête en référé expertise de BORDEAUX METROPOLE, nommé un expert judiciaire par ordonnance du 1 er décembre 2020
AFFAIRE COURANTE
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23 octobre 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Me Thierry DANIEL
69a9b351cdc6046d479ff35d
21 octobre 2025
versées au débat.
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28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00920 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [Y], [P] [L] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
Parmi les pièces versées au débat par la société R2M SARLU, figurent des courriels adressés au fournisseur de viandes montrant des non-conformités de produits qui nécessitent des avoirs.
Contentieux Général
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7 janvier 2025
DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 19 novembre 2024 à 14 heures, devant Monsieur ORIA en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément
69fc5b56cdc6046d47e7da74
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00426 URSSAF AQUITAINE C/ Madame [C] [W] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f8c6cdc6046d478d1fc0
8 avril 2026
personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître [Z] [C], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
69b19f1acdc6046d474dc994
8 janvier 2025
) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SAS [D] ET ASSOCIES en la personne de Maître [S] [K], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
69b1cd0acdc6046d4754344a
2 avril 2025
entendu en son rapport, Le Mandataire Judiciaire, la SAS [P] ET ASSOCIES en la personne de Maître [G] [D], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
69c75144cdc6046d473f6f47
14 janvier 2026
cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Madame, [O], [C], salarié(e) a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
69fb101ecdc6046d47c78ce1
4 mai 2026
. » Le tribunal observe que sont versés aux débats : * l'ordonnance portant injonction de payer du président du tribunal de commerce de Bordeaux du 5 mars 2025 pour un principal de 42.260,40 € qui constitue
Référé prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 22 mai 2025, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS ACTOR SECURITE nous demande de : Vu les pièces
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396bfcdc6046d47ddf5cc
A la barre, La société SILOG SAS, qui se présente, nous demande de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur [M] [E] Monsieur Pascal VALTON Lors des débats : Mme Aurore MILLET
69c34117cdc6046d47d6748a
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE SQL SASU N°PCL : 2024J01173 N° RG : 2025L02563 - 2025L00820 DEBITEUR : société
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15 avril 2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01426 – 2026L01004 GREFFE N° 2026J00356 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [R] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le
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