aux délégués du personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, avec le concours

[G] soutient : Au visa de l'ancien article L.332-1 du Code de la consommation, applicable aux cautionnements souscrits avant le 1er janvier 2022 que ses engagements étaient excessifs par rapport à ses

soutien abusif à la société TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE SA être sanctionné, a été recueilli en inexécution intégrale par la banque de son devoir légal de mise en garde et de son devoir légal de contrôle

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] s'estime créancière de monsieur [K] [O] en vertu de divers concours bancaires, 2.

[X] MEDICA présentant un solde débiteur, la société SOGEFINANCEMENT a notifié, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 30 mars 2023, à la SARL [X] MEDICA la dénonciation de ses concours

Par courrier en date du 12 juin 2024, la banque a mis fin à son concours au titre du prêt de trésorerie avec un préavis de 60 jours en raison de la situation débitrice du compte courant.

celle- ci, * Evaluer et chiffrer les préjudices tant matériels qu'immatériels subis par le demandeur, et en particulier pour ce qui concerne le préjudice d'exploitation, en s'adjoignant si besoin le concours

avec AR, pli avisé non réclamé, par lequel elle met cette dernière en demeure de régler les échéances impayées en précisant que « A défaut de paiement nous prononcerons l'exigibilité anticipée du concours

Elle soutient qu'elle est un consommateur non averti. Les bons de commandes des abonnements ne sont pas suffisamment explicites et que les prestations n'ont pas été exécutées.

[S] ne rapporte pas la preuve de la disproportion de ses trois engagements de caution, qu'il invoque sur le fondement de l'article L.332-1 du Code de la consommation.

conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et en particulier qu'il pourra recueillir les déclarations de toutes les personnes informées et s'adjoindre le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

la facture n° FA12904/168/04/3 émise le 14 avril 2023 par la société INFOBUREAU, objet du contrat de location résilié, en quelque lieu et quelques mains qu'il se trouve, si besoin en sollicitant le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours