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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre A
69e9fbbfcdc6046d473e290c
19 janvier 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.
69e9fc0acdc6046d473e2f69
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [X] JOUIN et M.
SALON D'HONNEUR
69a44173cdc6046d47250a04
1 juillet 2025
qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner Monsieur [M] [O] ès qualités de liquidateur de la société ICC IMPERIUM CAELI CLIMATISATION à payer en deniers
69a442c5cdc6046d47257648
8 juillet 2025
société ALCLO S.A.R.L. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société ALCLO S.A.R.L. à payer en deniers
69a442decdc6046d472579a6
société JEMAG S.A.R.L. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société JEMAG S.A.R.L. à payer en deniers
69a442f7cdc6046d47257b49
la société MCA S.A.R.L. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société JEMAG S.A.R.L. à payer en deniers
Trib. de Commerce
69a5109ecdc6046d4735e567
commerces et résidences seniors Comparution : représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître MERCIER Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de2bcdc6046d47736bb1
16 janvier 2025
JUGEMENT DU 16 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS NA Développement Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis
69a7de46cdc6046d47736d48
23 janvier 2025
DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL [T] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis
69a7de61cdc6046d47736eb4
JUGEMENT DU 16 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS COMPOSITE POOL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis
69a7df09cdc6046d4773791d
TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS SPR GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis
69a83952cdc6046d477c36dc
10 avril 2025
JUGEMENT DU 10 avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL ARCHITECTURA PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, juge et Maître Denis
Rendu de décisions
69cc075acdc6046d47a5f971
8 octobre 2025
Il convient en conséquence de condamner la SARL à associé unique [C] [W] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS LOCAM, la somme de 11 580 euros, à titre principal, outre les intérêts calculés
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac2dfcdc6046d47b7f10d
7 octobre 2025
société CONSEILS ETUDES POSES SYSTEMES INCENDIE ET ENVIRONNEMENTAUX « CEPSIE » SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aacc55cdc6046d47b8a153
de ses prétentions, que l'obligation de la société [E] [H] SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacdeccdc6046d47b8c1a3
l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [P] [G] [V] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaeaeecdc6046d47bc1fab
6 janvier 2026
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BFC 33 [O] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
1ère chambre
69e77e63cdc6046d47047655
1 avril 2025
dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
69e77f3fcdc6046d47048ae8
69e77f6ecdc6046d47049104
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