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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [N] CONSULTING 60 Boulevard des Belges 69006 LYON comparant par Cabinet LUTETIA 106 Rue
Source officielleDELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
13 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES ORDONNANCE DE REFERE DU 13/01/2026 * DEMANDEUR (S) : [G] [T] ARCHITECTURE (SARL) 252, rue de Vaugirard 75015 Paris
Source officiellechambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
des Serres 40160 Parentis-en-Born 2) Mme [W] [Y], domicilié 62 chemin des Serres 40160 Parentis-en-Born Parties demanderesses : assistée de Me Charles BOUAZIZ, Avocat au barreau du Val de Marne, 24 rue
Source officiellechambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CEDEX - RCS B 380307413 Partie demanderesse : assistée de Me Antoine Rousseau Avocat (Lyon) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : SASU ACCUEIL IMMOBILIER, dont le siège social est 16 rue
Source officiellechambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
30 janvier 2025
DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022038064 ENTRE : SAM CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est 22 rue
Source officiellechambre 1-11
69cec602cdc6046d47e6e1b2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023048644 ENTRE : SARL ACT, RCS de Paris B 801 623 547, dont le siège social est 52 rue
Source officiellechambre 1-10
69cff43bcdc6046d4700d768
22 janvier 2025
22 janvier 2025
THOMAS-COLLOMBIER - Avocat au Barreau de l'Essonne et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL PARICI, dont le siège social est 14, rue
Source officiellechambre 1-11
69cff5c0cdc6046d4700ff8e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CREATION, RCS de Bobigny B 904 880 903, dont le siège social est 18 rue Transversale 93160 Noisy-le-Grand Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie BAUDIN VERVAECKE membre de la SELARL BAUDIN VERVAECKE
Source officiellechambre 1-4
69d07563cdc6046d470cbec9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Grégoire Azzaro Avocat (RPJ093864) (C880) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Maître Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) ET : SARL LG CONSTRUCTIONS, dont le siège social est 81 rue
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d11a6dcdc6046d47192023
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024056657 22/11/2024 ENTRE : SARL [S] [V], dont le siège social est 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS RCS B 852492263 Partie demanderesse : comparant
Source officiellechambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de procédure civile et dira que le greffe de ce tribunal transmettra une expédition exécutoire du présent jugement au Service amendes de la Direction Générale des Finances Publiques de Paris, situé 16 rue
Source officiellechambre 1-12
69d16f91cdc6046d4722bc14
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024065717 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue
Source officiellechambre 1-12
69d1cd4fcdc6046d472905b3
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024073233 ENTRE : SAS GRENKE LOCATION, dont le siège social est 9-9A, rue
Source officiellechambre 1-4
69d1fb13cdc6046d472c3840
2 avril 2025
2 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024076701 ENTRE : SA TAXITEL, dont le siège social est 22/28 rue
Source officiellechambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
7 avril 2025
ET : 1) SARL LES VOILES PARISIENS, dont le siège social est 2, rue René Dubos - 95410 Groslay – RCS de Pontoise n° B 852 687 599 Partie défenderesse : non comparante. 2) SARL BM BAT, dont le siège social
Source officielleTrib. de Commerce
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 Août 2025 Référé numéro : 2025R00768 DEMANDEUR SAS [Q] Place Pasteur 09200 Saint-Girons comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dade22cdc6046d47ee5f0d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
8 ème arrondissement représentée par Me Hubert MAQUET, de la SPA THEMES, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [A] [P] - 1-3, rue
Source officiellechambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024002103 ENTRE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, dont le siège social est 94 rue
Source officiellechambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
10 avril 2025
1) Société anonyme AXA FRANCE IARD, dont le siège social est 313, Terrasses de l'Arche 92000 Nanterre - RCS B 722057460 2) Société à responsabilité limitée - RIVETANCHE, dont le siège social est 1 rue
Source officiellechambre 1-11
69d0570bcdc6046d470ae959
7 avril 2025
7 avril 2025
COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024034532 20/06/2024 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19, rue
Source officiellePage 43 sur 58
SARL CARROSSERIE RUET
27/08/2026
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LES RUETS
06/08/2026
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SARL SEDENT & RUETTE
04/08/2026
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MAISON RUET SAS
14/07/2026
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DE LA RUETTIERE
01/07/2026
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