Octobre 2025, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement

Octobre 2026, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement

Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

Demandeur : M, [U], [F], [Adresse 1] Cogérant de la SARL DIONYSOS, comparant, M, [S], [E], [Adresse 2] Cogérante de la SARL DIONYSOS, non comparant, représenté par M, [U], [F], muni d'un pouvoir spécial

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Demanderesse URSSAF NORD PAS DE, [Localité 1] : 293., [Adresse 1] Représentée par Mme, [T], [B], munie d'un pouvoir spécial, SELARL, [E], [P] & ASSOCIES

« La durée maximale de la période d'observation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 621-3 peut être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision spécialement

AJIRE, prise en la personne de Me [A] Maître [T], ès qualités, SELAS CLEOVAL, La SARL PLEINE MESURE, représentée par son dirigeant Monsieur [J] [I], Monsieur [X] [N], mandataire aux termes d'un pouvoir spécial

2026 à 14h00 (salle C), DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

2027 à 14h00 (salle C), DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

2027 à 14h00 (salle C), DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 05/04/2027 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 02/11/2026 à 14:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

[X] [G] (père du dirigeant), muni d'un pouvoir spécial de représentation, * les salariés ne sont pas représentés.

A cette chambre du conseil * le débiteur s'est fait représenter par Mme [Y] [W] [O] [B] (son épouse), munie d'un pouvoir spécial, assisté de M. [H]. * les salariés ne sont pas représentés.

l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 02/11/2026 à 14:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 02/11/2026 à 14:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 03/05/2027 à 14:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 02/11/2026 à 14:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

[Y] [F] Activité : agent commercial inscrit au Registre spécial des Agents Commerciaux : 793 419 227 au [Adresse 2] Nomme M. Philippe Bontemps, juge-commissaire.

SUR CE Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu' à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement