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852 résultats pour « absence de contestation sérieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le contrat de prêt d'un montant de 200.000 euros n°4947697 * Sur la nullité du cautionnement en garantie du prêt En vertu de l'article 1130 du code civil, l'erreur vicie le consentement lorsqu'elle

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

publicitaire – ni d'aucun contrat - avec BLUE MEDIA, les dispositions de l'article 25 d'attribution de compétence au TC de Paris ne leur sont pas opposables.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En date du 14 mai 2018, le Conseil des prud'hommes de Marseille a jugé que le licenciement est intervenu sans cause réelle et sérieuse et que Monsieur [O] [Y] a fait l'objet de harcèlement moral.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83da8cdc6046d471651fb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dès lors, la banque ne saurait aujourd'hui s'en prévaloir pour tenter de contester la disproportion démontrée. Au surplus, il n'est pas mentionné le montant de l'apport personnel de M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[O] ; C'est dans ce contexte que nous avons été saisi du litige. Sur la mise hors de cause de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* les contrats Reprise des contrats suivants : * Contrats d'abonnement téléphonique conclus par la société BIG SO * Contrat d'assurance relatif à une flotte automobile * Contrat Tech Data * Contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* L'absence de contribution de Monsieur [O] [R] aux insuffisances d'actifs des sociétés MAGNOLIA GROUPE, MAGNOLIA CONCEPT, MAGNOLIA ENERGIES et J3B EVENTS Dès lors qu'aucun préjudice n'a été démontré

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal dira que ces listings permettant d'établir l'état des stocks de produits constituant la principale activité de la société CHEP FRANCE ont, sans contestation sérieusement étayée, valeur probante

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TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter » ; Attendu que le 26 juillet 2017, la société CMA CGM a émis deux confirmations de réservation concernant d'une

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le contrat 0757 - A signé par GRAINES DE COURGES.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

De plus, les clients Monsieur [YF] et Madame [QZ] prétendent avoir été contacté par Monsieur [V] [U] afin de les inciter à enlever leurs contrats des mains de la société SORO PATRIMOINE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2023 pour le contrat 238044VL0

Source officielle

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