par [V] [G], en vertu d'un pouvoir Et : EURL LPG [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 951 406 008 Partie défenderesse non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil

[Q] [U], [N], représentant légal comparant en personne En présence du comptable FIDAREC représenté par M.

Cette dette a été partiellement compensée par l'imputation du dépôt de garantie, à hauteur de 7.882,78 €.

Adresse 2] DEMANDEUR comparant par Maître Isabelle SOUMY, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS NEO [Adresse 3] – [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante et non représentée

Les saisies-attributions (SATD) effectuées par le demandeur le 31/03/2005, le 02/04/2025, le 26/06/2025 et le 02/07/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de

Le créancier peut cependant, en réponse, établir l'absence de disproportion.

MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL [B] [K], [Adresse 2] MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, procureur adjoint de la République, ayant transmis son avis écrit le 2 février 2026.

DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE [Adresse 1], RCS ORLÉANS 383 952 470, DEMANDEUR - représentée

Selon acte sous seing privé en date du 9 janvier 2016, Monsieur [S] [I], gérant de la société SOHEAD, a souscrit un acte de cautionnement « tous engagements » à durée indéterminée en garantie des dettes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00119 ENTRE : SAS BURAIS CONCEPTION MECANIQUE BCM [Adresse 1] Représentée par Me Kévin CHAPUIS (LYON) ayant comme correspondant

[E] [B] [A], né le 17/12/1976 à [Localité 1] [Adresse 1] : 452 809 072 Défendeur comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : O0000907 N° PCL : 2025J01162 N° RG : 2025P01828 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : A0004490 N° PCL : 2025J01044 N° RG : 2025P01699 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 23 Octobre 2025 Réf : B0003160 N° PCL : 2025J01127 N° RG : 2025P01848 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée

Cependant, lors de l'audience du 23 mai 2025, la SAS TRANSPORT S n'est ni présente, ni représentée.

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Y] [Q], en qualité d'expert.

La SAS TRINITY ENTERTAINMENT ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, Lors de l'audience du 21/04/2026, Monsieur [K] [O] n'était ni comparant, ni représenté.

CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, Lors de l'audience du 20/01/2026, Monsieur [J] [N] n'était ni comparant, ni représenté.

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[U] représentée par Me [D] [U], en qualité d'expert.