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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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9 janvier 2025
Par courrier du 9 octobre, Monsieur [Z] a indiqué que, dans le cadre de l'opposition, les parties se sont rapprochées et ont finalement trouvé un accord de sorte que les sommes demandées ont été réglées
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2024J269 ENTRE * la société ELMER SARL * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT - * [Adresse 2] * Maître Nicolas BES - SCP d'avocats
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* [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT - * [Adresse 2] * Maître Nicolas BES - SCP d'avocats BES SAUVAIGO & Associés - * [Adresse
69aeeeaccdc6046d470d75db
2024J271 ENTRE décision : * la société HENITEX INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT - [Adresse 2] Maître Nicolas BES - SCP d'avocats
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22 octobre 2025
[Localité 1] 326 118 502, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Loïc ALRAN, membre de la SCPI ALRAN PIERRE RENIER, [Localité 2] AVOCATS
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23 avril 2026
- [Adresse 3] ET - la société BMC BARDAGE [Adresse 4] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Noelle GILLE - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701
Délibéré Référés
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23 janvier 2026
VÈ S.P.A [Adresse 1] (ITALIE) Représentée par Me Alexandre SUTER avocat au barreau de PARIS ayant pour correspondant Me Raphaël SALZMANN avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, SA PAUL RHODAMEL [Adresse
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1 avril 2026
pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société BOALU SAS [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par Maître Paul-Richard ZELMATI -[Adresse 3] LYON Maître Sophie COHEN-ELBAZ - Avocat
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22 avril 2026
La déclaration a été effectuée le 20 avril 2026 par : La SAS [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par TITANE AVOCATS -MAÎTRES [R] [Z] ET SHEHERAZADE AQIL [Adresse 2] Convocation lui a été adressée
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24 avril 2026
DEMANDEUR, SAS SMV [Adresse 1] 26380 PEYRINS Numéro d'identification SIREN : 943 372 292 Représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS au barreau de VALENCE ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat
Référé
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17 janvier 2025
Pourtant, la SARL [W] [J] a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation, ce qui laisse supposer que
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9 janvier 2026
Pourtant, la SAS BABEL HABITAT a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation, ce qui laisse supposer
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8 janvier 2025
La déclaration a été effectuée le 17 décembre 2024 par : La SARL TRIANGLE + [Adresse 1] représenté(e) par Maître LAURENT Philippe Avocat -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 17 décembre 2024
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14 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 12 janvier 2026 par : La SAS JORANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Erick EME Avocat -200 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le
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24 octobre 2025
La défenderesse ayant constitué avocat plusieurs renvois ont été accordés et un calendrier de procédure a été fixé.
Chambre 16
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[H] représentée par Maître Helen McLEAN, avocat au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM S.A.
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15 octobre 2025
La déclaration a été effectuée le 09 octobre 2025 par : La SAS PDC line pharma, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Cabinet JAKUBOWICZ ET ASSOCIES Maître Charles NEUVY Avocat -18/20, [Adresse 2
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28 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 20 janvier 2026 par : La SARL, [B], [C] 9 AVENUE, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Maître Charles Albert ENNEDAM AVOCAT, [Adresse 2] Convocation lui a été
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14 février 2025
Il est équitable d'accorder à la SAS UPERIO FRANCE une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 800 euros.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
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1 avril 2025
, société d'avocats, agissant par Maître Julia BOUVERESSE, avocat inscrit au barreau de MONTBELIARD, Demanderesse, D'une part, ET : 1 - Monsieur [B] [W], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2]
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