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3 189 résultats pour « accord des avocats »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aeee4bcdc6046d470d6d0a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier du 9 octobre, Monsieur [Z] a indiqué que, dans le cadre de l'opposition, les parties se sont rapprochées et ont finalement trouvé un accord de sorte que les sommes demandées ont été réglées

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeee6ccdc6046d470d6eff

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024J269 ENTRE * la société ELMER SARL * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT - * [Adresse 2] * Maître Nicolas BES - SCP d'avocats

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeee8ccdc6046d470d73bb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT - * [Adresse 2] * Maître Nicolas BES - SCP d'avocats BES SAUVAIGO & Associés - * [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeeeaccdc6046d470d75db

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024J271 ENTRE décision : * la société HENITEX INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT - [Adresse 2] Maître Nicolas BES - SCP d'avocats

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17160cdc6046d47ab2527

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Localité 1] 326 118 502, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Loïc ALRAN, membre de la SCPI ALRAN PIERRE RENIER, [Localité 2] AVOCATS

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

- [Adresse 3] ET - la société BMC BARDAGE [Adresse 4] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Noelle GILLE - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701

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Délibéré Référés

69b0207ccdc6046d4727a912

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

VÈ S.P.A [Adresse 1] (ITALIE) Représentée par Me Alexandre SUTER avocat au barreau de PARIS ayant pour correspondant Me Raphaël SALZMANN avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, SA PAUL RHODAMEL [Adresse

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Trib. de Commerce

69d0eececdc6046d4716173c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société BOALU SAS [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par Maître Paul-Richard ZELMATI -[Adresse 3] LYON Maître Sophie COHEN-ELBAZ - Avocat

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Trib. de Commerce

69ef534fcdc6046d47b5696f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 20 avril 2026 par : La SAS [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par TITANE AVOCATS -MAÎTRES [R] [Z] ET SHEHERAZADE AQIL [Adresse 2] Convocation lui a été adressée

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Délibéré Référés

69ef5690cdc6046d47b5b971

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DEMANDEUR, SAS SMV [Adresse 1] 26380 PEYRINS Numéro d'identification SIREN : 943 372 292 Représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS au barreau de VALENCE ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat

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Référé

69cbef3dcdc6046d47a12064

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Pourtant, la SARL [W] [J] a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation, ce qui laisse supposer que

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Référé

69cc66d5cdc6046d47ad08b3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Pourtant, la SAS BABEL HABITAT a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation, ce qui laisse supposer

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Trib. de Commerce

69ae4f2fcdc6046d47003c3d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 17 décembre 2024 par : La SARL TRIANGLE + [Adresse 1] représenté(e) par Maître LAURENT Philippe Avocat -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 17 décembre 2024

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Trib. de Commerce

69aec7b6cdc6046d47098eae

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 12 janvier 2026 par : La SAS JORANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Erick EME Avocat -200 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le

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Trib. de Commerce

69b042cecdc6046d472b59d0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La défenderesse ayant constitué avocat plusieurs renvois ont été accordés et un calendrier de procédure a été fixé.

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Chambre 16

69bef3f4cdc6046d4779853d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[H] représentée par Maître Helen McLEAN, avocat au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM S.A.

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Trib. de Commerce

69c562a4cdc6046d470e58b6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La déclaration a été effectuée le 09 octobre 2025 par : La SAS PDC line pharma, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Cabinet JAKUBOWICZ ET ASSOCIES Maître Charles NEUVY Avocat -18/20, [Adresse 2

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Trib. de Commerce

69c5950fcdc6046d4714f14d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 20 janvier 2026 par : La SARL, [B], [C] 9 AVENUE, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Maître Charles Albert ENNEDAM AVOCAT, [Adresse 2] Convocation lui a été

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69cc58f3cdc6046d47ac3520

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

Il est équitable d'accorder à la SAS UPERIO FRANCE une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 800 euros.

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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c928cdc6046d470e6474

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, société d'avocats, agissant par Maître Julia BOUVERESSE, avocat inscrit au barreau de MONTBELIARD, Demanderesse, D'une part, ET : 1 - Monsieur [B] [W], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2]

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