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1 976 résultats pour « acquiescement a la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 02/09/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

Source officielle

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00994cdc6046d47256625

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le ministère public a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63525cdc6046d4722fb1c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le ministère public a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE RG : 2025004249 JUGEMENT ETENDANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE A LA SCI SPIRIT, [A] POUR CAUSE DE CONFUSION DES PATRIMOINES

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c566cdc6046d47288a57

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

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TCOM

chambre 1-14

69cf733acdc6046d47f55e5c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Après avoir entendu le demandeur seul, le défendeur bien que constitué et régulièrement convoqué, n'a pas conclu et ne s'est pas présenté à l'audience, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7d48cdc6046d470d3218

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En conséquence, le tribunal ne pourra que débouter la SELARL MJC2A et la SELARL A&M AJ ASSOCIES de leur demande de délais de paiement.

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TCOM

3ème chambre

69ea234bcdc6046d4741eea7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PRODITION [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 3]

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TCOM

EKIP

69c9ae1bcdc6046d4773257e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que par jugement en date du 16/05/2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ETABLISSEMENTS, [A], [U], [S] (SAS) et a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [P],

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa7988cdc6046d47b04e3f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

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Trib. de Commerce

69a1a187cdc6046d47ed1e7b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2025J00145 - 2600900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J145 * Demandeur(s): Monsieur [A] [V] [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0461f5cdc6046d4794e658

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

A cette date le tribunal a entendu les deux parties in limine litis sur la demande d'incompétence soulevée par le défendeur.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 23 janvier 2023, par courrier recommandé avec avis de réception adressé à [Localité 4] AUTOSTORE, Monsieur [Z] a fait part de désagréments et a demandé à être remboursé de l'intégralité du prix de la

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Trib. de Commerce

69f1d9c7cdc6046d47f319cb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Fibres optiques - acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et de fourniture de services de télécommunication.

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TCOM

R E F E R E

69c081c1cdc6046d4797cb64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Suite à différents échanges entre les parties, suivant exploits d'huissier en date du 20 février 2024, la société SOVE 21 (SASU) a fait assigner la société BOX CONSEILS (SARLU) par devant Monsieur le juge

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3ème chambre

69e92149cdc6046d472d61eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A l'issue de cette audience, où seule la demanderesse est présente, [Q] [D] ne se présentant pas ni n'étant représentée, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c1878bcdc6046d47af5606

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001484 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCI TY SCAËR (SCI)

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1879dcdc6046d47af73d8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001485 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SCI COR (SCI), [Adresse

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DELIBERE REFERES

69ad91e1cdc6046d47f2dc62

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ordonnance en date du 25 février 2025, Monsieur le Président tribunal de commerce de Rennes a fait droit à la demande de la [A] OPERATIONS en désignant un commissaire de justice pour réaliser une opération

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CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c2e3cdc6046d479bf495

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que Madame [O] [K] Procureure de la République Adjointe, dans son rapport écrit, demande au Tribunal de faire droit à la demande de conversion en Liquidation Judiciaire.

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