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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d121cdc6046d47b854de
1 juillet 2025
de: Prestations de services - développement des compétences et performances - coaching et consulting. avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise
69e3d3dfcdc6046d47b880d1
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
69e3ef9ccdc6046d47ba6aaa
14 octobre 2025
de Travaux de plâtrerie rénovations des bâtiments avec siège social [Adresse 2] SEYNE-SUR-MER ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel
69e3f672cdc6046d47baed2c
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
69e3f717cdc6046d47baf970
69e40e21cdc6046d47bcbce9
6 janvier 2026
69e41073cdc6046d47bce563
de: Conseil et assistance pour toutes les opérations liées à l'utilisation de l'informatique. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou,
69e410decdc6046d47bcecde
69e42853cdc6046d47be61ba
20 janvier 2026
6a0c1393cdc6046d472a15f7
12 mai 2026
Tous corps d'état en sous-traitance. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître
6a0f69c1cdc6046d477d722f
19 mai 2026
de : Restauration traditionnelle avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c740b9cdc6046d473e5158
28 janvier 2026
à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la
69e3d0e8cdc6046d47b85146
Conservation et vieillissement de vins. avec siège social [Adresse 1], société dissoute le 06/02/2025 ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07668cdc6046d47d0d8df
27 avril 2026
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique ou à défaut les salariés, à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.
.
69d77fbacdc6046d47a19bcd
1 avril 2026
liquidation judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce et autoriser la poursuite de l'activité jusqu'au 3 avril 2026 inclus ; Attendu que les critères ne sont
69e402c9cdc6046d47bbe1d9
27 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL AMAWABS justifie de capacités financières suffisantes pour la poursuite de l'activité dans le cadre du maintien
Chambre 05
69f65345cdc6046d475f5ad5
16 avril 2025
est dans une situation qui lui permet de poursuivre son activité et de présenter un plan de redressement aux fins de garantir l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6a0aacdc6046d47566a68
9 janvier 2025
[Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, Exploitation d'une entreprise générale de batiment ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 430 467 803.
69b03a04cdc6046d472a70a8
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b07246cdc6046d4730c1af
2 avril 2025
DEBITEUR : La SAS JABEL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 909 689 952 Activité : Commerce d'alimentation générale.
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