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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9748fcdc6046d4797edec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des procédures civiles d'exécution et L. 622-28 du code de commerce, Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231 à 1231-7, 1344 à 1344-2 et 2288 et suivants du code civil, Débouter Monsieur [U] [N] de l'ensemble
Source officiellechambre 1-10
69d19148cdc6046d47254128
11 avril 2025
11 avril 2025
Par cet acte, FRANFINANCE LOCATION demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 700 du CPC.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45b37cdc6046d47c1e30e
11 avril 2025
11 avril 2025
Au soutien de ses dernières écritures, Monsieur [A] [D] demande de : Vu les dispositions de l'article 1103 et de l'article 1231-1 du code civil, Vu le contrat d'agent commercial du 15 mai 2019, * Condamner
Source officielleJEUDI
69a93b6fcdc6046d47922ebe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En réponse et par ses conclusions également déposées à la barre, la société [W] SAS demande au tribunal Vu l'article 1413 du code de procédure civile, Vu les articles 1102 et suivants du code civil, Vu
Source officielleLUNDI
69f1ca75cdc6046d47f1ccd5
27 avril 2026
27 avril 2026
1231-5 du code civil.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75c9ccdc6046d47731eba
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1343-2 du code civil ; * 1.000,00 € au titre de la résistance abusive de la société [Adresse 3] ; * 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens
Source officielle3ème chambre
69e8e463cdc6046d47249d62
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[S] [W] a fait assigner L&S COIFFURE devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1134 du code civil, Vu les articles 1217 et 1221 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69b03d52cdc6046d472acd5b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 31 janvier 2025 par la société [X] ; La société [X] demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, 1224 et 1231-1 et suivants du code civil
Source officielleLUNDI
69a9d571cdc6046d47a46396
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1231-5 du code civil.
Source officielleLUNDI
69a9d608cdc6046d47a46c0c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1231-5 du code civil.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, ENTENDRE CONDAMNER la Société [F] à payer à la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION les sommes
Source officielleMARDI
69c31f1dcdc6046d47d435f1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le tribunal estimant le montant des intérêts au taux égal à 10 fois le taux légal trop élevé, le réduira à 3 fois, conformément à l'article 1231-7 du code civil.
Source officielleVENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
3 octobre 2025
civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Dire et juger que la SCCV, [Adresse 1] est recevable et bien fondée en toutes ses demandes, Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions formées par
Source officielleChambre 02
69f2c35ecdc6046d47090e4c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
civile), la société LOXAM assigne la société EGM DA SOLA devant le Tribunal de commerce de Bobigny le 14 mars 2025 et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231 du Code Civil.
Source officielleCHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 5 juin 2024, la société Free [O] demande au tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article L131-1 du code des procédures civiles
Source officielleDélibérés contentieux
69a4bceacdc6046d47304899
8 janvier 2026
8 janvier 2026
455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT AU TITRE DE LA FACTURE [Numéro identifiant 1] Vu les articles 1101, 1103, 1104, et 1343-2 du Code Civil ; Vu l'article L.441-10 du Code
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a440dacdc6046d472500a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2 du Code de procédure civile, *Vu les articles 1231-2, 1303, 1304 du code civil, de : * CONDAMNER, la société CEM'IN'LOG à payer à ta société SOLOMAT à titre de provision le somme de 152 526 € en principal
Source officiellechambre 1-11
69d07a16cdc6046d470d0821
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La procédure Par assignation du 12 juin 2024 signifiée à domicile certain, XFS demande au tribunal de commerce de Paris de : Vu les articles 1103, 1224 et 1227 du Code Civil, Vu le contrat liant les
Source officielleDELIBERES REFERES
69b8fc44cdc6046d47f0d885
8 janvier 2026
8 janvier 2026
injustes et en tout cas mal fondées, Vu les articles 1217, 1231-1 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées, * Condamner par provision M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf5e9cdc6046d47d128f3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
au taux légal a compter du 31 juillet 2024 À titre subsidiaire, sur le fondement des articles 1231-1 et suivants du code civil : Dire et juger que la société ASI engage sa responsabilité contractuelle
Source officiellePage 43 sur 128