Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb7172cdc6046d47618d57
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-4
69d42b37cdc6046d47574972
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/07
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f08873cdc6046d47d26c24
16 avril 2026
16 avril 2026
L. 441-10 et D. 441-5 du Code de Commerce, Condamner la société HAM ENERGIE à payer à la société L'ETINCELLE la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 03
69f43627cdc6046d472cf430
10 avril 2025
10 avril 2025
L 631-1 du Code de Commerce, la société étant apparemment dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité ; Qu'au regard des éléments qui précèdent
Source officielle4 ème chambre B
69e9ff80cdc6046d473e7ad8
20 avril 2026
20 avril 2026
[W] [G], ayant son siège social [Adresse 1], au capital social de 3 500 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 428 616 734, Demanderesse représentée par la SELARL DIETRICH & AVOCATS
Source officielle4ème chambre
69e8da81cdc6046d47239204
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : l'article L 441-10 II du code de commerce dispose que : « «Les conditions de règlement mentionnées au I de l'article L. 441-1 précisent les conditions d'application
Source officielleréférés - première chambre
69a1c27dcdc6046d47f15f23
9 janvier 2025
9 janvier 2025
géomètre : 1 730 € TTC * Frais et honoraires du syndic pour l'état descriptif de division modificatif : mémoire * Condamner la société [Q] à régler à la société [C] la somme de 4 000 € au titre de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69f729c5cdc6046d476ede05
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d401f3cdc6046d4754710e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Désigne Me [V] [D], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f112ccdc6046d4771d8e4
29 avril 2026
29 avril 2026
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 1 240 329,00 euros. * le passif s'élève à 733 495,28 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 515 099,70 euros dont 642,70 euros disponibles.
Source officiellechambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
10 avril 2025
MAAF réplique au visa des articles 1103 du code civil, L.112-4 et L.121-1 du code des assurances et d'une nombreuse jurisprudence sur cette question, qu'il convient de déduire les économies réalisées et
Source officielleAudience publique de vacation
69d4e5b2cdc6046d47648fd9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc48ecdc6046d47e4463d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au visa de l'article L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution et des pièces versées au débat, la société ALLIANZ IARD fait valoir que ; * la société [M] avait souscrit auprès d'elle une police
Source officielle8ème chambre
69eb70c7cdc6046d47617d25
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b02f1ccdc6046d47294983
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 442 534 640 Activité : Transports routiers de marchandises, location de véhicules Dirigeante : SARL PJP (RCS [Localité 2] 514 653 732) représentée par Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
6a0f69c1cdc6046d477d722f
19 mai 2026
19 mai 2026
L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c76f36cdc6046d4742648a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L. 3253-2 à L. 3253-4, L. 742-6 et L. 7313-8 du code du travail.
Source officielle8ème chambre
69efaa69cdc6046d47c11394
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6685ccdc6046d4751d1f4
10 avril 2025
10 avril 2025
JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [P] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 859 735 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire
Source officielle8ème chambre
69eb7152cdc6046d47618ad4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officiellePage 43 sur 55