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9 452 résultats pour « caisses d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Que la Cour d'appel de Riom, Ch de Com du 29 aout 2012 a jugé : « Que dans le cas où le cédant s'engage à régler les dettes de la société résultant de l'apparition d'un passif dont la cause ou l'origine

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d3acdc6046d474be2c2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans son assignation, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] demande au Tribunal de : Condamner Monsieur [Z] [A] en sa qualité de caution solidaire à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] la

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En tout état de cause, le sous-traitant à l'obligation impérieuse de faire valider ses pièces par le Maître d'œuvre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

société IMAGO FINANCE a accepté à titre exceptionnel de revoir la rémunération de sa mission en appliquant un tarif journalier de 600 € HT non dégressif ainsi qu'une prime forfaitaire à la levée de fond en cas

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4419ccdc6046d47bff1da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En outre, la société CIFP a déposé plusieurs plaintes à l'encontre son ancien directeur général adjoint, Monsieur [K] [D], qui aurait favorisé cette possible intermédiation au détriment des intérêts de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5649cdc6046d47c35837

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

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TCOM

Chambre 08

69bf5e68cdc6046d478113ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'autre part, LE TRIBUNAL après audition des avocats des parties de cause en leurs explications et en avoir délibéré, conformément à la loi.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

directrices ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 1 500 euros au titre des préjudices subis par la société UPCLAIM du fait de cette violation ; En tout état de cause

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TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le bénéfice de prestations par [R] sans procéder au règlement des factures correspondantes correspondrait à un enrichissement sans cause au sens des dispositions de l'article 1303 du code civil.

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TCOM

Contentieux Général

69dba87fcdc6046d47fbcfd3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que Monsieur [I] [V] exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e1fcdc6046d47f63d37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

fond : DIRE ET JUGER non écrite la clause attributive de juridiction opposée à la société [2] ; SE DECLARER incompétent au profit du Tribunal de commerce de DOUAI ; À titre subsidiaire, et pour le cas

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8120cdc6046d47521aa6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société C.M.A BATI TRAVAUX exerçait une activité de bâtiment.

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TCOM

Contentieux Général

69dba89acdc6046d47fbd155

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société LM SERVICES exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba8bfcdc6046d47fbd404

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société MK INGENIERIES exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba8eecdc6046d47fbd912

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société PARIS SOL EXPERT exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab280cdc6046d47176bb4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34dc4cdc6046d47132244

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* En tout état de cause [F] n'a jamais été le distributeur ni le représentant de MBP en France.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d3698acdc6046d47475db4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de : * Condamner la société ECCP ELYSEE CAB CHAUFFEUR-PRIVE à payer à la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE Mutuel de [Localité 1] et d'ILE DE FRANCE les sommes de : * 11.953,85 euros outre intérêts

Source officielle

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