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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
La SARL [Q] [I] fait partie de la Holding MURIC, incluant l'EURL [Q] PAPETARIE PRESSE COLBERT et l'EURL [D] 2. Madame [T] [G] est une ancienne salariée de la SARL [Q] [I], 3.
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 02/07/2025, Les parties étaient
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
Ses conclusions demeurant inexploitables, DEVILLE engage alors une procédure tendant à réduire les honoraires sollicités par ce dernier et le tribunal judiciaire de Paris, le 13 décembre 2023, le condamne
Trib. de Commerce
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29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 Instances jointes : n°2024J395 et 2024J515 PARTIE(S) EN DEMANDE * COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté
Référé prononcé vendredi
69d08790cdc6046d470dda20
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Nicolas CROQUELOIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
8 janvier 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA COMMUNES DE [Localité 1] : Par ses Conclusions récapitulatives régulièrement reprises à la barre, la Commune de [Localité 1] sollicite de la juridiction de
69e8d9edcdc6046d4723867b
mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025, ce dont les parties sont avisées.
69d911e7cdc6046d47c669e2
Copie exécutoire : DESCOURS Benoît, OLSZEWSKI Philip Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE
Chambre 06
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1 juillet 2025
LA PROCEDURE : Par ordonnance en date du 6 juin 2024, Monsieur le président du tribunal de commerce de Rouen a autorisé la société JALIS S.A.S. à notifier à la société P.D.T S.A.S. une injonction d'avoir
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c861cdc6046d47a70570
30 avril 2026
Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.
69d76749cdc6046d479f5645
8 avril 2026
Aucun paiement, ni contestation de la part de la SARL GIBIS ETABLISSEMENTS GUILLIOUD.
6a1aa598cdc6046d477832a4
28 mai 2026
Par jugements successifs, la société ELEC INDUSTRIE (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.
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21 mai 2026
AVOCATS (SELARL) Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par ordonnance en date du 26 mars 2026, le Président de Chambre de ce Tribunal a autorisé
Chambre 07
69a3f34ecdc6046d471ec84e
6 janvier 2026
* 2- L'AUTORISER à régler la facturation 2024 en 10 mensualités de 339,57 € chacune.
Contentieux Général
69a8e620cdc6046d478b5a58
Partie demanderesse : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANDE DE MIDI- PYRÉNÉES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Représentée par HUC Laurent Débats à l'audience du 18/10/2024, à l'issue
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
Il désigne la ou les parties qui devront consigner la provision au greffe de la juridiction dans le délai qu'il détermine ; si plusieurs parties sont désignées, il indique dans quelle proportion chacune
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
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6 octobre 2025
Dans ses conclusions exposées à la barre, la société SEMIACS demande au tribunal de : Débouter les sociétés société BTSG 2 et société LC SYSTEM de toutes leurs demandes, fins et conclusions compte tenu
référés - première chambre
69a1c27dcdc6046d47f15f23
9 janvier 2025
Le SDC IL PARADISIO a fait part de son accord de céder les parties communes à la société [C] et l'a mise en demeure d'avoir à se positionner rapidement sur cette acquisition.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
4 juillet 2025
Les parties divergent sur le montant de ce supplément : Selon la société, [A], il s'agissait d'un supplément de 10.500 euros HT.
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
des parties.
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