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6 800 résultats pour « décision par défaut à l'égard du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6527bcdc6046d475f4e31

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[R] [V] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65292cdc6046d475f4fd5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[G] [N] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65321cdc6046d475f589b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[R] [H] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6536acdc6046d475f5d2e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[U] [J] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f653cbcdc6046d475f6544

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f653e7cdc6046d475f6725

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[K] [S] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65423cdc6046d475f6b1a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[T] [C] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6544ccdc6046d475f6d90

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[W] [T] [V] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65490cdc6046d475f71de

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[Z] [H] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6566acdc6046d475f8fe0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[H] [X] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f656a8cdc6046d475f940f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[O] [Q] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f66d1acdc6046d47614723

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 15 octobre 2025 devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f682c7cdc6046d4763041c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 15 octobre 2025 devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f682e0cdc6046d476305c9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 15 octobre 2025 devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68354cdc6046d47630df4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 15 octobre 2025 devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f683a7cdc6046d476313ba

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 15 octobre 2025 devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f683cbcdc6046d4763164a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 15 octobre 2025 devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68563cdc6046d476332b8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 15 octobre 2025 devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6857fcdc6046d47633474

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 15 octobre 2025 devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f685b3cdc6046d47633806

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 15 octobre 2025 devant M.

Source officielle

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