Ordonne les mesures de publicités conformément au Livre VI du code de commerce. Rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00039 SAS [

à l'article L441-10 du Code de Commerce, * La somme de 1 500,00 € au titre de l'article 700 du CPC, * ORDONNER conformément à l'article 514 du CPC, l'exécution provisoire de la décision à intervenir

et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Le conseil de la SAS RCUBE ASSET MANAGEMENT se présente et réitère les demandes contenues dans ses dernières conclusions.

de plaidoirie du 27 mars 2025, et sur rapport de Monsieur Marcel MICHAUD, juge-rapporteur, l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré, pour être rendue

ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du C.P.C. : * La SELARL

délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 16/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément

serait rendue le 11/04/2025, par mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; DEMANDEUR : [Q] HITSAUS HH OY (société de droit finlandais) [Adresse 1] FINLANDE

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions en réponse et récapitulatives n°3 en date du 24 septembre 2024, soutenues à l'audience

514 du code de procédure civile, l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel ou opposition et sans caution, * CONDAMNER, conformément à l'article 696 du code de procédure civile

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens de l'instance seront mis à la charge de la société OURAL 411, représentée par son président, Monsieur [L] [F].

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens de l'instance seront mis à la charge de l'ARMEMENT GIBIUS, représenté par son président, Monsieur [A] [I].

, fins et conclusions notamment en levée de séquestre.

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile

ANDRE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

* ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir de la décision qui donnerait, en tout ou partie, satisfaction à la société CONTACT MEDIA.

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de

A l'audience collégiale du 18 novembre 2025, la société KND a déposé ses dernières conclusions (« CONCLUSIONS ») demandant au Tribunal de : Vu les articles 1104, 1221 et 1222 du Code civil, Vu l'article