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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69dade36cdc6046d47ee604a
1 juillet 2025
Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif déclaré s'élève à 361.144 € dont 335.600 € déclaré à titre provisionnel par l'administration fiscale et dont l'essentiel devrait
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
Le contrôle technique a été assuré par la société SOCOTEC CONSTRUCTION.
CHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
Les dispositions de l'article D.3141-31 du code du travail, énoncent que « La caisse assure le service des congés payés des salariés déclarés par l'employeur.
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
Par acte en date du 23 février 2022, la SARL SFI RELIANCE a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 133,94 euros dont TVA : 19,68 euros RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société LUNC a comme activité principale déclarée
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d884cdc6046d479b7133
7 janvier 2026
ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [Q] [X] [V] avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration
69c866f3cdc6046d47582b5b
22 octobre 2025
directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur, [G], [R], [Z] avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration
Trib. de Commerce
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
En effet, tandis qu'il est patent que la caméra extérieure n'a été ni proposée ni installée dans le but d'assurer la protection extérieure du site, Mr [I] déclare à l'huissier : « Cette caméra permet
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
L'emprunteur bénéficiaire du crédit déclare être un professionnel avisé.
69b6d8a4cdc6046d47c2f691
2 avril 2025
Objet : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 41525094 REPERTOIRE GENERAL: 2025 001075 Le Tribunal après communication
Chambre 01
69f5c7a7cdc6046d474fb969
8 juillet 2025
2025, dans la limite de 3 mois, soit la somme totale de 300,00€, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires.
69f5c7bdcdc6046d474fbb47
2025, dans la limite de 3 mois, soit la somme totale de 900,00€, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires.
Chambre 02
69f5d65ccdc6046d4750bfb3
14 octobre 2025
2025, dans la limite de 3 mois, soit la somme totale de 4.200,00€, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires.
69f5da85cdc6046d475111f8
7 octobre 2025
, dans la limite de 3 mois, soit la somme totale de 1.500,00€, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires.
69f5db35cdc6046d47511e32
, dans la limite de 3 mois, soit la somme totale de 600,00€, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires.
Chambre 03
69f5de76cdc6046d4751633a
21 octobre 2025
69f5dec0cdc6046d47516801
, dans la limite de 3 mois, soit la somme totale de 1.200,00€, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires.
69f5f7c3cdc6046d4753762f
6 janvier 2026
la limite de 3 mois, soit la somme totale de 300,00€, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires.
69f5fc47cdc6046d4753d29b
13 janvier 2026
dans la limite de 3 mois, soit la somme totale de 7.800,00€, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires.
69f60206cdc6046d47544b0d
dans la limite de 3 mois, soit la somme totale de 1.500,00€, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires.
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