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2 890 résultats pour « déclarations de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dade36cdc6046d47ee604a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif déclaré s'élève à 361.144 € dont 335.600 € déclaré à titre provisionnel par l'administration fiscale et dont l'essentiel devrait

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le contrôle technique a été assuré par la société SOCOTEC CONSTRUCTION.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les dispositions de l'article D.3141-31 du code du travail, énoncent que « La caisse assure le service des congés payés des salariés déclarés par l'employeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par acte en date du 23 février 2022, la SARL SFI RELIANCE a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 133,94 euros dont TVA : 19,68 euros RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société LUNC a comme activité principale déclarée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d884cdc6046d479b7133

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [Q] [X] [V] avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c866f3cdc6046d47582b5b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur, [G], [R], [Z] avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En effet, tandis qu'il est patent que la caméra extérieure n'a été ni proposée ni installée dans le but d'assurer la protection extérieure du site, Mr [I] déclare à l'huissier : « Cette caméra permet

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TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'emprunteur bénéficiaire du crédit déclare être un professionnel avisé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d8a4cdc6046d47c2f691

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Objet : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 41525094 REPERTOIRE GENERAL: 2025 001075 Le Tribunal après communication

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7a7cdc6046d474fb969

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025, dans la limite de 3 mois, soit la somme totale de 300,00€, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7bdcdc6046d474fbb47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025, dans la limite de 3 mois, soit la somme totale de 900,00€, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d65ccdc6046d4750bfb3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025, dans la limite de 3 mois, soit la somme totale de 4.200,00€, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5da85cdc6046d475111f8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, dans la limite de 3 mois, soit la somme totale de 1.500,00€, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5db35cdc6046d47511e32

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, dans la limite de 3 mois, soit la somme totale de 600,00€, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5de76cdc6046d4751633a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, dans la limite de 3 mois, soit la somme totale de 1.500,00€, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5dec0cdc6046d47516801

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, dans la limite de 3 mois, soit la somme totale de 1.200,00€, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f7c3cdc6046d4753762f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la limite de 3 mois, soit la somme totale de 300,00€, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc47cdc6046d4753d29b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dans la limite de 3 mois, soit la somme totale de 7.800,00€, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60206cdc6046d47544b0d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dans la limite de 3 mois, soit la somme totale de 1.500,00€, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires.

Source officielle

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