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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
A titre reconventionnel : * CONDAMNER les sociétés Reworld Media Magazines et Groupe Psychologies à payer à la société France Quotidien la somme de 30 000 € pour procédure abusive ; A l'audience du juge
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6a5fcdc6046d47eef1ac
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00184 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
69ad6b0fcdc6046d47eefbc1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00186 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
69ad6b2ccdc6046d47eefd65
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00187 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
69ad6c3acdc6046d47ef0f47
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00189 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
69ad6c9ecdc6046d47ef153e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00190 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
69c4c8c1cdc6046d47fe64eb
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00181 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
69c4c8eccdc6046d47fe681a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025J00182 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
A ce titre, celle-ci invoque les dispositions de l'article 872 du code de procédure civile et soutient, à ce propos, que la demande d'expertise ne présenterait aucun caractère d'urgence, celle-ci pouvant
69c4a0bdcdc6046d47fada3f
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2025 J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
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6a0d8414cdc6046d474afe5e
13 mai 2026
[M] [T], avec la faculté de se faire assister de SCP ANGEL [E] [H] en la personne de Me [A] [H], intervenant en qualité d'expert.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11384cdc6046d47a29205
23 octobre 2025
Quant à Monsieur [Z], la société [H] soutient que s'il a bien avancé la somme de 2 500 000 d'euros pour l'acompte des commandes, il l'a fait pour le compte de la société PRODISA et qu'à ce titre, il doit
Trib. de Commerce
69f7e2fdcdc6046d47807369
21 avril 2026
Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.
69f7c965cdc6046d477ea4d4
8 avril 2026
Elle explique, à cet égard, que l'absence de paiement a fragilisé sa trésorerie, l'empêchant ainsi de conclure de nouveaux contrats et de se développer et a engendré des difficultés organisationnelles
69b792dbcdc6046d47d26ead
1 octobre 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Cyrille POIRET représentant Me [N] [A], mandataire judiciaire
69fc527dcdc6046d47e73dcb
6 mai 2026
au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 631-1 du code de commerce, et a sollicité l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre III du Livre
69b77deecdc6046d47d0ccf7
9 avril 2025
du conseil du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
69a796e8cdc6046d476e2d09
9 juillet 2025
A défaut de siège en territoire français, le Tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b20ecdc6046d47dcce33
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69e5b228cdc6046d47dccfb3
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