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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL BGLM - [Adresse 5] [Localité 2] * La SELARL MJ ALPES es qualité de mandataire judiciaire de la société EURO TOITURE [Adresse 6] [Localité 5] DÉFENDEUR - non
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
BLANC-BOILEAU de la SELARL DEJANS, Avocats associés au Barreau de SENLIS, Domiciliée [Adresse 2] Demanderesse à l'ordonnance commune ET 1)La SARL [Localité 1], Dont le siège social est au [Adresse 3], Non
69ba3d67cdc6046d470d47a0
3 avril 2025
ses prétentions qu'à compter de l'année 2019, il a travaillé de manière continue pour l'entreprise [S], sans qu'un contrat de sous-traitance ne lui soit forcément remis et indique que plusieurs interventions
69a15515cdc6046d47e5505a
10 janvier 2025
La demanderesse conteste désormais le montant facturé au motif que certains postes facturés n'ont pas été livrés et réclame le remboursement de ce qu'elle aurait réglé alors que non livré, à hauteur de
chambre 1-1
69d93ddecdc6046d47cd5355
8 avril 2025
Copie exécutoire : Me CHOLAY Martine, Me LUCAS Marie Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69f08430cdc6046d47d21621
23 avril 2026
présente convention a donc pour but d'organiser pour le présent et le futur, les modalités d'accès de CERF et/ou son (ou ses) mainteneur(s) au MMR, de façon à lui permettre de réaliser toutes les interventions
69ca059acdc6046d477979e1
1 juillet 2025
Public PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE La société L&L Immobilier [Adresse 1] Société civile immobilière Achat construction entretien amélioration de tous bien immeubles bâtis ou non
69ca0ccecdc6046d4779fc24
10 juillet 2025
Il indique que le non-respect d'un échéancier concernant la TVA a conduit le SIE à procéder par avis à tiers détenteurs directement auprès des clients privant la société de la trésorerie nécessaire à son
69e35dc6cdc6046d47ac81be
17 avril 2026
LA BOULANGERIE de la GARE est non comparante.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ca72cdc6046d47f59422
22 octobre 2025
une durée de huit ans et que les pactes ont été entièrement réglés jusqu'au mois de décembre 2023 permettant un apurement de 20% du passif, Madame [L], la dirigeante, a dû bénéficier de plusieurs interventions
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10ac0cdc6046d47a1d98f
22 janvier 2026
Par acte ssp de prêt du 25 mai 2012, la Banque CIC EST a accordé à la société LES TERRES-NEUVAS un prêt professionnel d'un montant de 15.000 €, remboursable en 6 annuités sans intérêt sauf en cas de non-paiement
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
Toute clause contraire est réputée non écrite.
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
[R] [G], demeurant 22 Avenue de la Clairière 77330 Ozoir-la-Ferrière Partie défenderesse : non comparante 3) M.
Chambre 01
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de la caution non-avertie ( Cass. com. 3 nov. 2015, n°17-17.727 ), qui peut résulter, soit de l'inadéquation de l'engagement pris par la caution au regard de sa capacité financière, soit de l'inadéquation
chambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT
Chambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
Concernant le quantum des factures, il ne lui appartient pas de modifier ces factures qui ont fait l'objet d'envoi de bons de commande (non signés mais non contestés à leur réception).
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
Il est à noter que les prêts n°249000, n° 267506 et n° 267514 ont été souscrits en 2016 et le prêt n° 7922276 pour un montant global de 280 800 € en 2018.
Chambre 07
69f200f9cdc6046d47f6b888
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01118 N• MINUTE : 2025F00086 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
69f231b7cdc6046d47fb40ad
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 N• de RG : 2024F02451 N• MINUTE : 2025F01787 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
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