Hugues Renaut, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

SUR CE, Sur la régularité et la recevabilité de l'action L'article 472 du code de procédure civile dispose que, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; que le juge ne

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

se déclarera compétent pour juger de l'action qui oppose CLASQUIN à BORGONHA.

Le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, a entendu la demanderesse seule, clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière recevable et bien fondée ».

Marc Verdet, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

conditions de régularité, de recevabilité et de fondement.

Jean-Marc Bornet, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

François LECHAT, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 4 mai 2026 à partir de 14 heures

Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

SUR CE, Sur la régularité et la recevabilité L'article 472 du code de procédure civile dispose que, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; que le juge ne fait droit à

Gérard SUSSMANN, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/04/2025.

Guillaume MONTEUX, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Jacques-Olivier Simonneau, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011906 Demandeur(s): CARMINATI FRERE

Sur ce, Sur la recevabilité de la demande à l'encontre de la société COREAL : Nous relevons que, depuis notre saisine, la SAS COREAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire par jugement de ce Tribunal

[I] [V], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).

[V] [E], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).