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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT
69ab0f72cdc6046d47bfcd95
4 juillet 2025
A l'évocation de la cause, la SAS GDJ HABITAT reprend les conclusions contenues dans son assignation. Défaillante, la SAS AU FORUM DU BATIMENT ne présente aucune demande.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e7fcdc6046d47dd985c
9 avril 2026
En exécution de cet accord, la société B.I.M.E.F. a régularisé des conclusions de désistement d'instance et d'action devant Monsieur le président du tribunal.
AFFAIRE COURANTE
69abbdc4cdc6046d47cd344b
8 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la SAS [J] demande au Tribunal de : DEBOUTER CMSE SAS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; JUGER que [J] SAS est
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
[X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Deprésentent/s) : Non component Representant(s).
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
Débouter purement et simplement la société RESEAUX BUREAUTIQUE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Rendu de décisions
69cbe4decdc6046d47a0665f
22 octobre 2025
LES MOYENS : Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de se reporter à l'assignation et aux conclusions précitées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
REFERE Salle N°8
6a0c54e2cdc6046d472f7617
18 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 RG n° 2026001567 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
Pour le CREDIT COOPERATIF, en demande Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n° 1 signées en date du 21 décembre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
Mme [R] répond que : * Les demanderesses s'avisent de formuler leurs demandes de mesures d'instruction plus d'un an après avoir assigné les défenderesses et avoir déjà conclu, au fond, en réponse aux
JEUDI
69a96abfcdc6046d4796d19f
10 avril 2025
Le 24 avril 2024, un certificat de non-opposition à l'injonction de payer était émis par le Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
Numéro de rôle : 2024005016 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b444bcdc6046d4717b94c
12 mai 2026
L'[F] [V] [U] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.
69e8c7bacdc6046d4721e260
En cas de difficultés reconnues comme étant de la responsabilité du Fournisseur, Viveris aura la possibilité de solliciter des appels en garantie. » Le titre « Article 23.
Chambre 08
69f2d833cdc6046d470b2007
6 janvier 2026
Le 31 octobre 2025, les parties sont présentes et la société [Q] dépose les conclusions n°2 auxquelles le défendeur ne souhaite pas répondre et par lesquelles elle demande au Tribunal : Vu l'article 1143
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Cette nouvelle période permettrait de rechercher une solution de reprise pour les 7 salariés non concernés par l'offre OHS.
DELIBERE REFERE
69bedad0cdc6046d4775cb5c
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 015423 ORDONNANCE DE REFERE DU 12/01/2026 Plaidée devant Monsieur Patrice AUZET siégeant en référé
Trib. de Commerce
69aed68acdc6046d470adecd
9 janvier 2025
Dans ses conclusions « d'Incident » remises au greffe le 3 juillet 2024 la société THERMO-BATI CONSEIL sollicite du tribunal : Vu les articles 9, 48, 700, 1406 et 1408 du Code de procédure civile, Vu
69c1f82bcdc6046d47b811dd
15 juillet 2025
Le dirigeant peut toujours agir en son nom personnel (et non en tant qu'entreprise radiée) pour réclamer le paiement de la facture, car : * La créance (facture impayée) fait partie de son patrimoine personnel
69f46f67cdc6046d4731a752
prescrite DEBOUTER la société AMP-ECTM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la société AMP-ECTM à payer à la société POLY SERVICE INDUSTRIE la somme de 69.491,11 € HT soit la
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