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2 849 résultats pour « non réponse à conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT

69ab0f72cdc6046d47bfcd95

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'évocation de la cause, la SAS GDJ HABITAT reprend les conclusions contenues dans son assignation. Défaillante, la SAS AU FORUM DU BATIMENT ne présente aucune demande.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En exécution de cet accord, la société B.I.M.E.F. a régularisé des conclusions de désistement d'instance et d'action devant Monsieur le président du tribunal.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbdc4cdc6046d47cd344b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la SAS [J] demande au Tribunal de : DEBOUTER CMSE SAS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; JUGER que [J] SAS est

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Deprésentent/s) : Non component Representant(s).

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Débouter purement et simplement la société RESEAUX BUREAUTIQUE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe4decdc6046d47a0665f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LES MOYENS : Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de se reporter à l'assignation et aux conclusions précitées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

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TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c54e2cdc6046d472f7617

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 RG n° 2026001567 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour le CREDIT COOPERATIF, en demande Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n° 1 signées en date du 21 décembre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé

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TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme [R] répond que : * Les demanderesses s'avisent de formuler leurs demandes de mesures d'instruction plus d'un an après avoir assigné les défenderesses et avoir déjà conclu, au fond, en réponse aux

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TCOM

JEUDI

69a96abfcdc6046d4796d19f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 24 avril 2024, un certificat de non-opposition à l'injonction de payer était émis par le Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fc0ecdc6046d47b8546f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Numéro de rôle : 2024005016 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b444bcdc6046d4717b94c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'[F] [V] [U] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.

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TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En cas de difficultés reconnues comme étant de la responsabilité du Fournisseur, Viveris aura la possibilité de solliciter des appels en garantie. » Le titre « Article 23.

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TCOM

Chambre 08

69f2d833cdc6046d470b2007

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 31 octobre 2025, les parties sont présentes et la société [Q] dépose les conclusions n°2 auxquelles le défendeur ne souhaite pas répondre et par lesquelles elle demande au Tribunal : Vu l'article 1143

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Cette nouvelle période permettrait de rechercher une solution de reprise pour les 7 salariés non concernés par l'offre OHS.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bedad0cdc6046d4775cb5c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 015423 ORDONNANCE DE REFERE DU 12/01/2026 Plaidée devant Monsieur Patrice AUZET siégeant en référé

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed68acdc6046d470adecd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans ses conclusions « d'Incident » remises au greffe le 3 juillet 2024 la société THERMO-BATI CONSEIL sollicite du tribunal : Vu les articles 9, 48, 700, 1406 et 1408 du Code de procédure civile, Vu

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f82bcdc6046d47b811dd

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le dirigeant peut toujours agir en son nom personnel (et non en tant qu'entreprise radiée) pour réclamer le paiement de la facture, car : * La créance (facture impayée) fait partie de son patrimoine personnel

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

prescrite DEBOUTER la société AMP-ECTM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la société AMP-ECTM à payer à la société POLY SERVICE INDUSTRIE la somme de 69.491,11 € HT soit la

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