CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
de tourisme d'agrément qui repose sur la découverte des régions viticoles et leurs production ; c'est une forme de tourisme rural et d'agritourisme. », toujours suivant le site WIKIPEDIA : « L'agritourisme
Trib. de Commerce
69a1a322cdc6046d47ed413f
9 janvier 2026
SAS AV1 et la SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS ont signé une convention définissant les différentes obligations des parties (pièce 1); Qu'au visa de l'article 1113 du code civil : « Le contrat est formé
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b37cdc6046d4702a06d
20 avril 2026
Par assignation délivrée le 27 janvier 2026 par voie d'huissier des finances publiques, Monsieur le Comptable Public a formé opposition à cette TUP dans le délai légal d'un mois suivant la publication
AFFAIRE COURANTE
69baec74cdc6046d471db9eb
12 janvier 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
MARDI
69c2dbe5cdc6046d47ce55a6
14 octobre 2025
comparaissant par Maître, [U], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [B], Avocat à la Cour, C/ OPPOSANT société ATLAS DEMOLITION 33 SARL,, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 23 septembre
69e296e5cdc6046d479e0664
6 janvier 2026
audience du 09/04/2024, aux fins d'entendre : Vu les articles 1101 et 1103 du code civil, Vu l'acte d'engagement du 27/04/2010 réitéré par le compromis de vente du 28/09/2010 et l'acte de vente en la forme
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcb20cdc6046d47241ea0
13 mai 2026
SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 991 259 938 et a une activité de pose de films de protection
69f7293acdc6046d476ed316
1 juillet 2025
rôle général : 2025F11562 Numéro de Procédure collective : 2025RJ224 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
69f729fbcdc6046d476ee191
rôle général : 2025F11570 Numéro de Procédure collective : 2025RJ225 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
69f72a22cdc6046d476ee431
rôle général : 2025F11571 Numéro de Procédure collective : 2025RJ227 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
69f742e8cdc6046d4770f4eb
20 octobre 2025
rôle général : 2025F12006 Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
69f74365cdc6046d47710317
rôle général : 2025F12010 Numéro de Procédure collective : 2025RJ338 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
69f7810ccdc6046d4775ff83
19 janvier 2026
Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
69f78b29cdc6046d477a38a5
7 avril 2026
rôle général : 2026F378 Numéro de Procédure collective : 2026RJ144 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
69f78b4fcdc6046d477a3b13
rôle général : 2026F379 Numéro de Procédure collective : 2026RJ145 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
69f78bd6cdc6046d477a437a
rôle général : 2026F438 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Chambre 02
69f34fefcdc6046d4715b5b0
DEBATS Audience publique du 5 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
69e0a791cdc6046d476e61ba
14 avril 2026
DÉBOUTERA la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS de sa demande de production de pièces concernant le financement de l'opération et la ventilation convenue entre les sociétés DOMOFRANCE SA et EXTERRA
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
Selon la société ANOMAX, cette solution de repli lui permettant à de reprendre sa production a été mise en place le 24 septembre 2024.
Rendu de décisions
69da1fdacdc6046d47ddafbc
8 avril 2026
DISCUSSION Aux termes de l'article 1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
Page 43 sur 75