, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation

, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation

, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation

, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation

en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

[C] et Madame [L] [B], assistées par Maître [R] [T] FAITS ET PROCEDURE Par requête en date du 06 novembre 2024, il a été fait la demande de l'ouverture d'une procédure collective par le Ministère Public

en ligne pour les Huissiers de Justice ; l'activité de collecte, de traitement, d'exploitation et de commercialisation de données.

a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

Cemal CELIKDAG [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

décision emporte convocation au débiteur et au représentant des salariés aux dates et heures indiquées, FIXE à DOUZE mois à compter de la publication de la présente décision au B.O.D.A.C.C., le délai

décision emporte convocation au débiteur et au représentant des salariés aux dates et heures indiquées, FIXE à DOUZE mois à compter de la publication de la présente décision au B.O.D.A.C.C., le délai

décision emporte convocation au débiteur et au représentant des salariés aux dates et heures indiquées, FIXE à DOUZE mois à compter de la publication de la présente décision au B.O.D.A.C.C., le délai

décision emporte convocation au débiteur et au représentant des salariés aux dates et heures indiquées, FIXE à DOUZE mois à compter de la publication de la présente décision au B.O.D.A.C.C., le délai

le Tribunal ; que l'assignation a été déposée à l'étude de l'Huissier de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu que la demanderesse justifie

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

auqu el le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

auqu el le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

auq uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.