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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
Il existe différents modèles de compteurs Linky qui se distinguent notamment par leur type de raccordement (monophasé, triphasé) et leur protocole de communication via le courant porteur en ligne (G1,
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
Ces rapports ont été communiqués à : M. Stéphane TOULEMONDE, Président de Chambre M.
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
Une facture a été établie, mentionnant l'ajout de 5 litres d'huile, quantité ultérieurement reconnue comme une erreur de paramétrage par le garage, qui a attesté avoir ajouté entre 8 et 9 litres, conformément
2è chambre
69f344e4cdc6046d47149a19
28 avril 2026
N° 2026 L 00086 TRIBUNAL [R] COMMERCE [R] SENS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, prise en la personne de sa gérante, Maître [L] [A], Mandataire Judiciaire
Rendu de décisions
69cbe4decdc6046d47a0665f
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2024F00362 ENTRE : SARL ITALIAN STYLE , [Adresse 1] Représentée par Me Richard DAMIAN ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,
Trib. de Commerce
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27 janvier 2026
Vu les articles L 631-19 et suivants du Code de commerce, Vu les articles L 626-1 et suivants du code de commerce, Vu le projet de plan présenté par le débiteur, Vu le rapport du mandataire judiciaire
69c0441ecdc6046d47932a2b
SALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
habituelle en la matière * Condamner la société ACTION AUTOMOBILE DU VAR au paiement d'une somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69f9c376cdc6046d47a6abd7
27 avril 2026
Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031613 - ENTRE
69f9c38ccdc6046d47a6ad85
Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031686 - ENTRE
69f9c3e1cdc6046d47a6b3eb
Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031692 - ENTRE
69b66f85cdc6046d47bc0251
5 janvier 2026
HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025018673 - ENTRE
69b66fd0cdc6046d47bc070e
HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025018675 - ENTRE
69b67f47cdc6046d47bd0b37
26 janvier 2026
HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025020780 - ENTRE
69b68621cdc6046d47bd7f53
Qu'il ressort du rapport du juge enquêteur que: "Monsieur [V] [T] a été convoqué devant moi en présence de Maître [Y] [X] au Tribunal de commerce de Lille Métropole le 13 novembre 2025, mais il ne s'est
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Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022836 ENTRE
69b68d45cdc6046d47bdf81d
HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025024063 - ENTRE
69fdacbdcdc6046d47076a1b
Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF [Localité 1] ENTRE
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1 juin 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno
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11 avril 2025
La dette garantie par l'engagement de caution de M.
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