Cour d'Appel de DOUAI Toutefois après discussions et concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre un terme définitif au litige en cours ainsi qu'à tout litige né ou à naitre et pouvant résulter

Cour d'Appel de DOUAI Toutefois après discussions et concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre un terme définitif au litige en cours ainsi qu'à tout litige né ou à naitre et pouvant résulter

Cour d'Appel de DOUAI Toutefois après discussions et concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre un terme définitif au litige en cours ainsi qu'à tout litige né ou à naitre et pouvant résulter

Cour d'Appel de DOUAI Toutefois après discussions et concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre un terme définitif au litige en cours ainsi qu'à tout litige né ou à naitre et pouvant résulter

Cour d'Appel de DOUAI Toutefois après discussions et concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre un terme définitif au litige en cours ainsi qu'à tout litige né ou à naitre et pouvant résulter

Il résulte des circonstances de la cause que, conformément à l'article L. 641-10 du code de commerce, l'activité de l'entreprise doit être maintenue.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 73 711 euros, se composant essentiellement de CFE, de TVA et d'amendes

Entretien et réparation de véhicules automobiles et d'autres véhicules automobiles.

le Ministère Public Par jugement en date du 25/10/2017, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé un plan de cession de la société EQUILIBRE (SAS) - fabrication, vente, entretien et réparation

Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 14 mai 2024, la société [C] a demandé que la société H.D.INTERNATIONAL soit condamnée

2024B00457) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

2018B00550) Ne comparait pas, bien que réqulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

lors de l'intervention d'avril 2024 ; * Apprécier si le fait de remplacer le moteur sans procéder au remplacement ou à la réparation de la flasque du réducteur-inverseur, dans l'hypothèse où celle-ci

COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F731 Numéro de Procédure collective : 2026RJ264 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ghislaine [Localité 1] I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Par requête

L'argument d'une «caution qui ne devait pas être encaissée» est juridiquement erroné et doit être rejeté.

Par requête en date du 9 janvier 2026, M.

BW déclare le sinistre et LP entreprend les démarches de réparation nécessaires au garage Fast Carrosserie.

Ces caisses ont été réparées et réexpédiées les 20 janvier (120 caisses) et 27 janvier 2023 (37 caisses).