TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00163 / 2026J00241 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00172 / 2026J00245 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024L00707 / 2024J00333 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00025 / 2025J00016 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00279 / 2024J00280 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00385 / 2025J00159 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant

saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant

FOURNIL DE VERNEUIL [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure Non comparante, JACQUEMART, Procureure de la République, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 Janvier 2026 Références : 2025L01097 / 2025J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 Janvier 2026 Références : 2025L01292 / 2025J00444 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 Janvier 2026 Références : 2025L01308 / 2025J00468 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12/01/2026 Références : 2025L01350 / 2025J00377 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 5 Janvier 2026 Références : 2025L01396 / 2025J00488 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 5 Janvier 2026 Références : 2025L01397 / 2025J00487 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 Janvier 2026 Références : 2025L01422 / 2025J00495 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 5 Janvier 2026 Références : 2025L01446 / 2025J00456 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12/01/2026 Références : 2025L01546 / 2025J00526 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 janvier 2026 Références : 2025L01574 / 2025J00507 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu l'immatriculation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 28 octobre 2025 Références : 2025P00467 / 2025J00446 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise