est une structure rattachée au GROUPE [L] durement impacté par un incendie volontaire déclenché par son dirigeant, monsieur [Q] [Z], Maître [M] [T] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet d'expertise

détérioration du stand de la SARLU FANCY; Attendu que par courrier du 27/02/2023, la compagnie PACIFICA, assureur de la SARLU FANCY, a convoqué la SAS NICOLLIN HOLDING et son assureur VERLINGUE à une expertise

* 4 000 €, à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral A TITRE SUBSIDIAIRE : DEBOUTER la société [Z] ELITE PERFORMANCE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; ORDONNER une expertise

référés de prononcer « les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » ; que la mesure d'expertise

SUR QUOI, NOUS, PRESIDENT : Les parties s'opposent sur l'augmentation annuelle des tarifs pratiquée par le cabinet d'expertise comptable à l'égard de son client Monsieur [O].

Il convient donc d'ordonner une expertise judiciaire et surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise et de conclusions de reprise d'instance par la partie la plus diligente.

Le rapport d'expertise a été déposé le 24 janvier 2023.

Dans son rapport d'expertise, l'expert mandaté conclut à un défaut de conseil et de résultat, la responsabilité contractuelle d'ESPACE UTILITAIRE est donc bien engagée.

* Dire que l'expert devra établir un pré-rapport sur lequel les parties pourront s'exprimer par dires récapitulatifs. * Dire que les frais d'expertise seront supportés par la Société AMLIFT.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00465 JARDINS MODERNES / SAS EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00881 EURL [R] & CO / SAS LES PINS LANDAIS EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00988 SARL BIO YUM YUM / EURL CUISINE PRO 33 EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00057 [Localité 1] ENERGIES / Monsieur [W] [K] [E] EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre

[E] [B] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025F00117 EURL [P] / SASU DYNAMIXL EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 28 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

[A] [L] / [D] [C] [U] [I] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 27 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle

contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu les dispositions des articles 270 et 271 du code de procédure civile, Par ordonnance de référé du 22 juillet 2025, il a été ordonné une expertise

[T] [S] / SAS ABSOL EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant