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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69a262edcdc6046d47fe7bc5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la SARL UNDERWY a bénéficié de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Nice ; Par jugement du 11 juin 2025, le tribunal de commerce de Nice a arrêté
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbf2cdc6046d47349d40
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'observation, Monsieur [W] [J] et monsieur [K] [F], dirigeants de la SAS ARAS ALLIANCE & CO, assistés de maître [S] [Y], indiquent que leurs difficultés sont liées au retard dans la facturation en raison de l'arrêt
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69a44cdc6046d4755e5d0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fb8fcdc6046d47db57b6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle a arrêté son activité le 31/12/2023. Elle n'emploie aucun salarié. Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 8.430 €.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc26d4cdc6046d47a85aaf
19 janvier 2026
19 janvier 2026
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc28cbcdc6046d47a882db
19 janvier 2026
19 janvier 2026
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6095cdc6046d47ee5887
14 janvier 2026
14 janvier 2026
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691c3cdc6046d47f193e8
9 avril 2026
9 avril 2026
21 mai 2025, a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de : SARL [O] [E] [K] [Adresse 2] RCS B 851883603 (2019B00486) ATTENDU que par jugement en date du 10/12/2025, le Tribunal de céans a arrêté
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ed55cdc6046d479d4189
7 janvier 2025
7 janvier 2025
trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'elle est donc en état de cessation des paiements ; Attendu en outre qu'en raison du souhait du dirigeant d'arrêter
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2fb2cdc6046d47249bce
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par nouveau jugement en date du 23/11/2023, le Tribunal a autorisé la continuation de l'entreprise, et arrêté le plan de redressement, fixant sa durée à 10 ANS, nommant la SCP BTSG 2, mission conduite
Source officielleChambre 7
69bd6fd0cdc6046d4757dd61
22 octobre 2025
22 octobre 2025
afin qu'il soit statué sur Le 15 octobre 2025, les parties ont comparu en Chambre du conseil afin qu'il soit statue sur la demande ; Par jugement en date du 7 février 2024 le tribunal de céans a arrêté
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4be8ccdc6046d47fd787a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bedecdc6046d47fda31c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70610cdc6046d4739e821
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Tribunal prononce la liquidation judiciaire du débiteur ; ATTENDU que Maître, [U], [X] de la SELARL AJ ASSOCIES, ès qualités d'administrateur judiciaire, demande au Tribunal de bien vouloir constater l'arrêt
Source officielleTrib. de Commerce
69f765ebcdc6046d4773e39c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
recommandée datée du 24 avril 2025, la CRCAMMG a informé Madame [L] [M], en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la SAS BEBE PANDA, du montant de ses créances au titre des deux prêts, arrêtées
Source officiellechambre 1-12
69d0c561cdc6046d47135d6e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ET JUGER la Société LEASECOM recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; * CONDAMNER la Société AUTO ECOLE GOUVIER ET VIRGINIE B à payer à la Société LEASECOM la somme de 12 163,70 € arrêtée
Source officielle7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Cyril DE MALEPRADE, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L03247 N° PC : 2025J00001 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 7 janvier 2025, le tribunal a ouvert sur déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69eb18b2cdc6046d475999b9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L03556 N° PC : 2025J00286 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 11 mars 2025, le tribunal
Source officielleChambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
24 avril 2026
Arrête le plan de redressement par voie de continuation de la : SAS MOMENTUM ELECTRIC [Adresse 1] Nom commercial : MOMENTUM ELECTRIC - L'ATELIER [Etablissement 1] Activité : La vente et la location aux
Source officielle.
69e20006cdc6046d478dbc0b
14 avril 2026
14 avril 2026
Selon décompte arrêté au 25 novembre 2025, la société AML AUTO resterait redevable de la somme totale de 416.467,61 euros.
Source officiellePage 44 sur 303