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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d0c212cdc6046d47132552
11 avril 2025
Justin BEREST, avocat (P0209) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS AERYS exerce une activité d'édition et de développement de solutions logicielles de modélisation en trois dimensions dans le domaine
LUNDI
69a91620cdc6046d478e939c
6 octobre 2025
Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T La société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE -COGEFA SA est un cabinet d'expertise comptable et de gestion spécialisée dans le domaine
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Ces équipements ont été fournis et fixés par Capsa.
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
que les skids ne soient pas containerisés, ce qui n'affecte pas la performance des équipements; TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DU MARDI 01/07/2025 CHAMBRE 1-1 * les produits fournis
CHAMBRE 04
69dee31dcdc6046d4742e1f1
6 janvier 2026
Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
Gilles DOUSPIS assisté de Me Dominique DA Greffier.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
Dominique FAGUET, président M. Luc MONNIER, juge M.
Trib. de Commerce
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Madame Monique SENANEDJ Monsieur Jean-Damien LAGARDE Monsieur Thierry TRAHIN Assistés lors des débats par Monsieur Dominique
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
MANCHE TRAVAUX CONSEILS (SARL) exerce l'activité de courtier en travaux immobiliers, consistant en la mise en relation de particuliers ou de professionnels souhaitant faire réaliser des travaux dans le domaine
Chambre 05
69f2af89cdc6046d4707c893
15 avril 2025
FAITS La société JHC (RCS BOBIGNY N° 444 649 891), qui est une société de négoce, distribution et conception dans le domaine de la distribution et du transport de gaz, se dit créancière de la société
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
Elle fournit des éléments de jurisprudence dans ce sens (Cass.com. 10/07/2024; Cass.com. 31/03/2024; Cass.com. 8/02/2023; CA Toulouse 9/11/2022; CA Amiens); s'appuie sur les articles L661-3, alinéa 1
69dd6a57cdc6046d4722e1cf
4 octobre 2025
Dominique DALESME juges.
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
Après avoir rappelé son parcours de développeur d'une affaire très active dans le domaine de la « communication augmentée », qui a donné lieu à une belle valorisation par [F], il précise vouloir racheter
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Monsieur [T] [E] possède une solide expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité privée.
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
Jugement signé par Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
La société EUROPORTS invoque également le fait qu'elle disposait déjà et en permanence d'une main d'œuvre qualifiée en procédure QHSE et parfaitement adaptée à son domaine d'activité.
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Dominique FAGUET, président M. Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.
69de9b49cdc6046d473d9c02
Chambre 08
69f34ea9cdc6046d4715926a
7 avril 2026
Didier ENTZ Mme Dominique LAMAILIERE La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
chambre 1-11
69d0536acdc6046d470ab1d5
7 avril 2025
: SAS HDTA exerçant sous le nom commercial « L'HAIR DU TEMPS », dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Boulogne sur Mer B 829028638 Partie défenderesse : assistée du Cabinet VIVALDI - Me Dominique
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