Vincent-Bruno Larger. Délibéré par les mêmes juges.

KRONENBOURG est défavorable à l'octroi de délais de paiement, BAC RESTO ayant perçu par la vente de son fonds de commerce de quoi désintéresser largement ses créanciers et ne justifiant d'aucune difficulté

Ainsi, [Localité 1] estime que le préavis octroyé depuis mars 2021 est largement suffisant, soit plus de 17 mois, et que l'assiette de chiffre d'affaires et la marge ne sont pas justifiés, d'autant que

En l'occurrence, la variation invoquée des capitaux propres était déjà largement perceptible entre le bilan 2017 (+221 558 EUR de capitaux propres) et la situation provisoire de mars 2018 (+196 925 EUR

contestées, la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser qu'un plan ne peut se limiter au remboursement des seules créances non contestées, il doit prévoir le remboursement de tout le passif déc laré

Il n'apparaît donc pas nécessaire de compléter formellement la mission de l'expert judiciaire, celle-ci étant déjà suffisamment large pour permettre de répondre aux interrogations légitimes des parties

Une autre interrogation subsiste entre le 30 juin 2023 [W] le 23 avril 2024 puisque l'actif circulant à 676 KE couvrait encore largement les dettes, y compris les dettes bancaires à moyen terme qui s'élevaient

Par ailleurs, les charges personnelles dont les époux [Z] font largement état dans leurs conclusions démontrent un train de vie qui, si effectivement elles sont de nature à faire naitre un doute quant

La société SOFTEAM oppose que : Elle est une société de conseil du Groupe DOCAPOSTE dont l'organisation s'articule autour d'une large gamme d'expertises en Consulting, Banque, Finance & Assurance, Data

Il n'en demeure pas moins que le traitement proposé aux créanciers, même s'il comporte des réductions importantes de créances, demeure largement plus favorable pour les créanciers que la seule option

Au regard de l'ensemble de ces éléments, et compte tenu du caractère largement préexistant du portefeuille confié, de l'apport limité de clientèle nouvelle, de la durée de la relation contractuelle ainsi

gardiennage du site que le vol a été rendu possible; GEODIS fait valoir à son tour que : Sur l'incident, * L'étendue de la mission que la société ZURICH entend confier à l'expert judiciaire déborde largement

[Y] [S], ainsi que l'utilisation du matériel sur le chantier, ne sont étayées par aucun document, En conséquence, les conclusions de l'expert apparaissent comme largement discutables.

activités, * Ce sont les Demandeurs qui sont à l'initiative de la fin des relations : les Demandeurs ont refusé de signer un nouveau contrat, * Les Demandeurs ont bénéficié d'un préavis de 10 à 12 mois, largement

paiements effectués par le débiteur en règlement du principal de la dette, En toute hypothèse REJETER la demande de condamnation au taux d'intérêts contractuels, ACCORDER à Monsieur [I] les plus larges

Elle observe que la jurisprudence constante retient largement cette connexité lorsque les mesures sollicitées sont susceptibles d'affecter l'existence, la portée ou l'usage d'un droit de marque, y compris

Le tribunal qui relève du questionnaire et de ses réponses : * que la question relative à la compensation s'inscrit dans une formulation plus large puisqu'elle porte également sur les garanties et les

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insuffisante pour expliquer l'ampleur du retard, Au jour de la résiliation (3 juillet 2020), de nombreux ouvrages importants restaient non réalisés, alors que leurs dates d'achèvement contractuelles étaient largement

un usage de gratuité, aux motifs que par son dire à expert du 2 août 2022, elle a clairement informé les parties de son intention de facturer son gardiennage et que la durée de conservation excède largement