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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
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1 avril 2026
BERGERAC Zone Industrielle Le Petit Brousse 24100 Bergerac comparant par Me Alain CHARBIT 3-5-7 Rue du Professeur Testut 24100 BERGERAC loco Me Guillaume LEMAS 6 Rue de Lisbonne 75008 PARIS [X] 251 Route
Référé prononcé mardi
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8 avril 2025
JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, RG 2025011916 19/02/2025 ENTRE : [L] [W], société de droit tunisien, dont le siège social est 20, rue de Monastir Km 9 Route de
Fond 1
69a64affcdc6046d474ff128
7 janvier 2026
signé électroniquement par le gérant de la société LA CLOSERIE DE LA BEYNE fait état de la mise à disposition de deux combinés téléphoniques, d'une centrale de téléphonie et d'accès à Internet, d'un routeur
chambre 1-9
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24 janvier 2025
assistée de AARPI DESFILIS - Me Aline MCGOWAN Avocat (P367) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) 2) SELAS CAB, dont le siège social est 114 route
2è chambre
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28 octobre 2025
Par facturation en date du 31 mars 2020, il est indiqué que le laser de marque [N] a été livré le 5 août 2019, que le bien a été livré et installé, mis en route par le constructeur [N] et qu'une garantie
3ème chambre
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23 janvier 2025
Des débats et des pièces produites par LAUZUN, il ressort que : * « Mise au point d'une feuille de route et d'objectifs avec MZ » pour 2022 : non réalisé ; * « Organisation de RV parmi les cibles suivantes
Trib. de Commerce
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9 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL L&B DIFFUSION 12 Route de Lavaur 31850 Beaupuy comparant
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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15 juillet 2025
Le 15 mai 2023, le salarié de SCRB est victime d'un accident de la route alors qu'il était au volant dudit VITO.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8cccdc6046d47e8290b
22 octobre 2025
, [Localité 1] (SARL), Mme, [G], [J], son gérant, en personne, qui a indiqué au tribunal que : * le chiffre d'affaires avait connu une hausse de 16% au mois d'août en raison de la réouverture de la route
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
et le dossier déposé à l'audience du 24/02/2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SARL NACIONAL exerce une activité de location d'engins et matériel de chantier avec opérateur ainsi que de transport routier
chambre 1-4
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27 mai 2026
Par courrier du 15 mai 2025 , ALLIA lui a adressé une lettre d'attentions techniques, mettant en exergue les risques pour la mise en route et l'exploitation de l'UVE en cas d'intervention d'entreprises
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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29 janvier 2026
Après débats en audience publique le 27 novembre 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Yves ROUGIER, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
Rejeter comme injustifiée et infondée, tant dans son principe que dans son quantum la demande présentée par la SAS CHALET JEAN MACE au titre des frais qu'elle prétend avoir exposés pour la remise en route
contentieux - première chambre
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16 janvier 2025
constat d'huissier réalisé par Maitre [R] [Y], qui observait pour le pérasma, «L'apparence de ce dernier diffère de la maquette, notamment au niveau des brins situés à son extrémité la plus haute (côté route
AFFAIRES COURANTES
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22 janvier 2026
La SAS LAND TRANSPORT exploite une activité de fret routier de proximité.
.
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14 avril 2026
réglementation auprès d'un fournisseur de votre choix. » Le 14/3/2022, soit quelques jours après, un projet de contrat avec le fournisseur ENGIE toujours non signé par la SASU ROCQ mentionne la mise en route
REFERES
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14 octobre 2025
due au ruissellement des véhicules chargés d'eau salée en période hivernale ; Qu'en effet, la SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES VERNIERES exerce son activité dans une zone montagneuse avec des routes
Chambre 16
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10 octobre 2025
Elle s'appuie sur le rapport de mer du capitaine de navire TOKOMO qui met en exergue un mauvais temps jusqu'à une houle de 7 à 8 mètres, le navire ayant subi un roulis soudain, violent et important avec
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
activités économiques de Marseille, la société VOLKSWAGEN BANK pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1915 et suivants du code civil Vu les dispositions de l'article R.325-29 du code de la route
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
C/ DEFENDERESSES * SAS [P], 4930 route de Langon 33124 AUROS, Comparaissant par Maître Dorine DUPOURQUÉ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FEVRIER DUPOURQUÉ, Société d'Avocats, à la
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