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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
; * Axa France IARD, assureur de l'assuré, entend intervenir volontairement à l'instance sur le fondement des dispositions des articles 325 et suivants du code de procédure civile ; * En effet, en tant
Référés
69de29a9cdc6046d4731bcd9
2 avril 2025
notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux de remise en état ; •décrire la nature des travaux de remise en état à entreprendre et en chiffrer le coût ; •indiquer, en tant
CHAMBRE 06
69df076acdc6046d474524b8
3 octobre 2025
prévoyant la poursuite d'activité avec paiement du passif inférieur à 500 € dans le mois suivant l'arrêté du plan et les frais de justice dans le mois suivant l'arrêté du plan, et le paiement du passif tant
CHAMBRE 07
69df0823cdc6046d4745302f
10 octobre 2025
% de la créance définitive admise l'année 3 à 9. 4 - Frais de justice: Il est proposé leur règlement dès leur mise en recouvrement. 5 - Autres créanciers : Pour l'ensemble des autres créanciers, tant
REFERE
69dfb9f3cdc6046d47573080
2 octobre 2025
nulle et de nul effet l'assignation signifiée à la requête de la société Asteren le 26 juin 2025, Subsidiairement * Débouter la société Asteren de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En tant
Chambre 07
69f2b04ecdc6046d4707d522
1 juillet 2025
FAITS La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, ci-après dénommée « CGLE », poursuit auprès de la société FAM BAT et madame [V] [Q], prise en tant que caution, le recouvrement de la somme
Chambre 06
69f3d0e7cdc6046d4724d483
20 janvier 2026
Sur les dépens : Compte tenu des circonstances dans lesquelles IBS DOCUMENT a formé son recours, Le Tribunal dira que les frais de la présente procédure seront pris en compte en tant que frais privilégiés
Chambre 02
69f5d422cdc6046d475096ec
13 janvier 2026
[Y] [D] et Mme [Q] [W] [K] à lui payer, en tant que caution solidaire et personnelle de cette société, la somme de 27.319,56€.
chambre 1-12
69d03819cdc6046d47089372
7 avril 2025
Sport immatriculé [Immatriculation 1] Ce sous astreinte de 50 € par jour de retard pendant un délai de deux mois passé lequel il sera de nouveau statué, Se réserver la liquidation de l'astreinte, En tant
chambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
29 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de
JEUDI
69d0d729cdc6046d471487b5
2 avril 2026
Monsieur [V] [R] ne peut prétendre être une caution non avertie en tant que gérant de sa société. Pour Monsieur [V] [R] La société CHAUSSON MATERIAUX SAS ne produit pas les preuves de sa créance.
Référé prononcé mardi
69d3006ecdc6046d47406b31
8 avril 2025
A titre reconventionnel Juger qu'il existe n'existe pas de contestations sérieuses portant tant sur le principe que l'étendue de l'obligation de payer de la société [L] [W] ; EN CONSEQUENCE : Condamner
contentieux - première chambre
69a1b7dbcdc6046d47eff795
16 janvier 2025
La résistance totalement injustifiée de la société DEMOLYMPE à exécuter ses obligations contractuelles a causé un préjudice tant moral que financier au requérant qu'il conviendra de compenser par l'octroi
VENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
9 janvier 2026
S COMPANY de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions aux fins de condamnation de la société PAIHEME STUDIO en ce que ses réclamations sont irrecevables et infondées tant en leur principe que, infiniment
Trib. de Commerce
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
En outre, le centre des intérêts principaux du débiteur, est situé en France, de sorte que la procédure sera ouverte en tant que procédure principale d'insolvabilité.
Contentieux Général
69db46bdcdc6046d47f57146
21 janvier 2025
Les FAITS : En février 2021, Monsieur [F] [V], en tant que président de la société LBT, signe un contrat d'affacturage avec la société CREDIT MUTUEL FACTORING et se porte caution solidaire au contrat.
69dd6a57cdc6046d4722e1cf
4 octobre 2025
CENTRAL CHANTIER a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de céans ; maître [H] [G] a été nommé en qualité de mandataire judiciaire de la société, et monsieur [A] [L] a été désigné en tant
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
Elle a même été validée à plusieurs reprises par mail, * Les parties agissent en tant que professionnels avisés, elles se sont mis d'accord sur la chose et le prix, la vente est parfaite, le contrat est
69b07230cdc6046d4730c013
A l'audience, * l'entrepreneur individuel requiert qu'il soit fait droit à sa demande dans la mesure où ses dettes tant personnelles que professionnelles ne peuvent plus être honorées, que ses actifs
69b0962ecdc6046d473346bb
16 juillet 2025
A l'audience, l'entrepreneur individuel requiert qu'il soit fait droit à sa demande dans la mesure où ses dettes tant personnelles que professionnelles ne peuvent plus être honorées, que ses actifs tant
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