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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c09f8dcdc6046d4799ab94
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La SCI ALICEL aux termes de son assignation reprise en audience, devant le tribunal du commerce de Dijon demande : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1231
Source officielleFond 2
69a6492fcdc6046d474fd3f3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
1415 et 1416 du code de procédure civile ; le tribunal le dira recevable en son opposition et dira que, conformément à l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement se substituera à
Source officielleaudience ordinaire
69e2a32dcdc6046d479efdf4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1405 à 1425 du Code de Procédure Civile, précisant que, comme sollicité par la société requérante et en application des dispositions de l'article 1408 du code de procédure civile, en cas d'opposition,
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a32003cdc6046d470e31ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1102 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du code civil, S'entendre la SAS H.N.M.S., Madame [W] [K] et Monsieur [F] [J] condamner solidairement à payer à la CAISSE
Source officiellechambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l'appui de ses demandes, PERFORMANCE expose que : Vu les articles 1103, 1104, 1194, 1195, 1218, 1231-1 et 1231-6 du Code civil, Vu les articles L-.441-10 et suivants du Code de commerce, Vu la jurisprudence
Source officielleTrib. de Commerce
69f75c9ccdc6046d47731eba
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1343-2 du code civil ; * 1.000,00 € au titre de la résistance abusive de la société [Adresse 3] ; * 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69fc8e75cdc6046d47ec3b11
5 mai 2026
5 mai 2026
46 du code de procédure civile, Vu les dispositions les articles 1103, 1104, 1137, 1227 et 1603 du code civil, Vu les pièces justificatives selon bordereau annexé, Juger les demandes de la société [P
Source officielleaudience ordinaire
69e2c0cdcdc6046d47a151ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1231-1 du code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire de M.
Source officiellechambre 1-10
69ce6d8dcdc6046d47dc5b25
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af878ecdc6046d47197e7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Gilles ROUMEGOUX JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY Mme Karine BRETTES GREFFIER AU DEBAT: Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5e253cdc6046d47488cf2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, ENTENDRE CONDAMNER Monsieur [J] [S] à payer à la Société
Source officielleTrib. de Commerce
69e4161ccdc6046d47bd4496
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L110-3 et L123-23 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER recevables et bien fondées les demandes, formées par la société SAM
Source officiellechambre 05
69bf21e5cdc6046d477cca20
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société JUMPY à payer à la société MONAPP la somme de 15 001,16 € TTC avec intérêts au taux légal à compter du 18 avril
Source officielleContentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
21 février 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0471cdc6046d478fbbc7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société EUROPÉENNE D'HOTELLERIE invoque les articles 1103, 1104, 1231-6, et 1353 du code civil, ainsi que les statuts de la coopérative et le contrat de partenariat, pour justifier sa demande.
Source officielleRéférés
69f01054cdc6046d47c87e3c
7 avril 2025
7 avril 2025
Toutefois sur le fondement de l'article 1231-6 du code civil, il a contesté le cumul des pénalités contenues dans la clause pénale avec les intérêts moratoires au motif qu'il existe une incompatibilité
Source officielleCHAMBRE 02
69dece55cdc6046d47419c07
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aux termes de cette assignation, la société Moulin [L] demande au tribunal de : Vu les articles 1353 et 1372 du code civil, Vu l'article L.441-10 du code de commerce, Vu l'article 1231-6 du code civil
Source officielleChambre 21
69f5257ccdc6046d47443793
9 avril 2025
9 avril 2025
Et en conséquence : Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société ALEX PRO à payer à la société
Source officielleTrib. de Commerce
69b0efa2cdc6046d47397afa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS FRENCHY 92 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b996cdc6046d473045a9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS STEAK SQUARE 44 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le
Source officiellePage 44 sur 93