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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
6a0c0abbcdc6046d47296348
15 mai 2026
621-14 du code de commerce.
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Trib. de Commerce
69b2ebabcdc6046d476ddd78
8 juillet 2025
de l'article R.641-27 du code de commerce.
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Par jugement en date du 10/06/2025 le tribunal, a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5 et 640-5 du code de commerce a ordonné une enquête à l'encontre de la société AUX DELICES
CHAMBRE 09
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5 janvier 2026
ORDONNE la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R.621-7 du code de commerce.
Procédures Collectives
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15 avril 2025
conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 14 avril 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement prononcer la clôture de la procédure
69bc9954cdc6046d4744b35b
27 janvier 2026
L. 621-4 du code de commerce : SELAS [S] [T] – [C] [U] – COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES prise en la personne de Maître [S] [T] [Adresse 4] ([Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire
69e35cb5cdc6046d47ac6f61
17 avril 2026
dépendant de la procédure collective durant la durée du plan, * inaliénabilité des titres représentant le capital de la société, Conformément aux dispositions des articles L. 631-19, L. 626-5, R. 631
69e9e3b6cdc6046d473c23a1
21 avril 2026
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 27 avril 2027 à 14h00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
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7 janvier 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 22 juillet 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
69ade516cdc6046d47f98c60
21 janvier 2025
69ade66ccdc6046d47f9a343
69adf462cdc6046d47fa9765
1 avril 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 31 mars 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
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R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 21 octobre 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
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R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 14 avril 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
69adf6c9cdc6046d47fac1a5
69adf7d4cdc6046d47fad3e9
69ae02d9cdc6046d47fbb4c4
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 06 janvier 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
69ae0313cdc6046d47fbb8ef
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 07 juillet 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
69ae032ecdc6046d47fbbafe
69ae0423cdc6046d47fbcd02