CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
69eb8b04cdc6046d47640d62
16 avril 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
69eb8b8ccdc6046d47641bfe
69eb8badcdc6046d47641eed
9ème chambre
69ef8048cdc6046d47b9cd7f
3 juillet 2025
69ef8066cdc6046d47b9cfa0
69ef8104cdc6046d47b9e09e
8ème chambre
69ef837ccdc6046d47ba1849
9 juillet 2025
7ème chambre
69ef84b6cdc6046d47ba3400
15 juillet 2025
69efb256cdc6046d47c1add5
8 octobre 2025
69efc323cdc6046d47c2eb7f
23 octobre 2025
69efec5bcdc6046d47c63226
6 janvier 2026
69efeeeccdc6046d47c65ffc
7 janvier 2026
69f12a1bcdc6046d47e4cece
13 janvier 2026
69f13713cdc6046d47e5f13f
29 janvier 2026
Trib. de Commerce
69a6d785cdc6046d475ad87d
16 janvier 2025
Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. ALIYA SAS réplique qu'elle a débuté l'activité avec 14 salariés.
3ème A
69dcb6aecdc6046d4711a684
14 janvier 2026
L'affaire a été rappelée à l'audience du 14 janvier 2026.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4db00cdc6046d47ca7de7
2 juillet 2025
[L] [S], [E], [Y], président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal
69e4dbfccdc6046d47ca8dcf
[B] [W], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
69e4e223cdc6046d47caf87b
MORLET Frédéric, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans
69e4e2c2cdc6046d47cb024c
[C] [P], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
Page 44 sur 83
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.