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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
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24 janvier 2025
Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
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17 janvier 2025
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11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
chambre 1-14
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15 mai 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 15
Chambre 1
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6 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, M. BAUCHE Régis, Mme LECART Emilie, Assesseurs.
.
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2 juillet 2025
Les intérêts exigibles au cours de la période d'observation seront réglés en même temps que les échéances du plan * Le présent plan prévoit le caractère portable des dividendes (art L.626-21 al. 3 du
4ème chambre
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22 mai 2026
[C] est donc seule débitrice des sommes dues au titre des loyers échus non réglés.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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2 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005038 Demandeur(s): M.
référés - première chambre
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23 avril 2026
SARLU Rôtisserie Maison Diane [Adresse 1] comparant par Me [A] [I] [Adresse 2] et par Me Mike GOSSET [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SASU NOBEL SAS [Adresse 4] Représenté par Me Yann DIODORO [Adresse 5] Non
chambre 1-9
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4 avril 2025
Copie exécutoire : LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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4 juillet 2025
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
Chambre 08
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30 septembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N• de RG : 2024F02111 N• MINUTE : 2025F02363 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Trib. de Commerce
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21 avril 2026
d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : - Madame [N] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * TOM'S CLUB [Etablissement 1] [Adresse 2], 931589923 DÉFENDEUR - non
69a1eadccdc6046d47f61325
10 juillet 2025
Sur le caractère incontestable de la créance ; Attendu que la demanderesse justifie sa créance en versant au dossier : les devis dûment acceptés par la SASU VEGA, les 2 factures litigieuses, un extrait
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort Faits Dans le contexte de la transition énergétique et en application des exigences européennes.
Chambre 03
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Il ne resterait donc qu'à confirmer les modalités de reprise des salariés en interne ou non.
LUNDI
69a99ceecdc6046d479cf5ea
7 juillet 2025
Elle est déclarée non-comparante.
MARDI
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21 octobre 2025
Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
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69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
Matthieu FAUVEL Rôle n° 2025F78 Procédure [Immatriculation 1] ENTRE * Madame [Z] * [Adresse 1] * Palais de Justice * [Localité 2] * DEMANDEUR ET - La SAS SUN GOLD MANAGEMENT [Adresse 2] DÉFENDEUR – non
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