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2 625 résultats pour « caractère contradictoire (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a5c6cdc6046d4726a04a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c658cdc6046d472898fe

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f2b9cdc6046d473f98c2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181762cdc6046d4738eb0f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 15

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0a0bcdc6046d474de2a2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, M. BAUCHE Régis, Mme LECART Emilie, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

.

69b759ddcdc6046d47ce8d7f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les intérêts exigibles au cours de la période d'observation seront réglés en même temps que les échéances du plan * Le présent plan prévoit le caractère portable des dividendes (art L.626-21 al. 3 du

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] est donc seule débitrice des sommes dues au titre des loyers échus non réglés.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5559fcdc6046d47d68a39

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005038 Demandeur(s): M.

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TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SARLU Rôtisserie Maison Diane [Adresse 1] comparant par Me [A] [I] [Adresse 2] et par Me Mike GOSSET [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SASU NOBEL SAS [Adresse 4] Représenté par Me Yann DIODORO [Adresse 5] Non

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d25cabcdc6046d4732953f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N• de RG : 2024F02111 N• MINUTE : 2025F02363 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : - Madame [N] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * TOM'S CLUB [Etablissement 1] [Adresse 2], 931589923 DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eadccdc6046d47f61325

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur le caractère incontestable de la créance ; Attendu que la demanderesse justifie sa créance en versant au dossier : les devis dûment acceptés par la SASU VEGA, les 2 factures litigieuses, un extrait

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TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Décision contradictoire et en premier ressort Faits Dans le contexte de la transition énergétique et en application des exigences européennes.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il ne resterait donc qu'à confirmer les modalités de reprise des salariés en interne ou non.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99ceecdc6046d479cf5ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle est déclarée non-comparante.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9bb8ccdc6046d47a0bf47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c06ecdc6046d47a1a5d8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1019ccdc6046d47deb568

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Matthieu FAUVEL Rôle n° 2025F78 Procédure [Immatriculation 1] ENTRE * Madame [Z] * [Adresse 1] * Palais de Justice * [Localité 2] * DEMANDEUR ET - La SAS SUN GOLD MANAGEMENT [Adresse 2] DÉFENDEUR – non

Source officielle

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