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Sur la nullité alléguée de l'engagement de SNWM au titre du pacte CONCORDE, soutient que : * SNWM était en cours d'immatriculation au jour de la signature du pacte et elle a pris part individuellement

DIRES ET MOYENS DES PARTIES, Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties il y aura lieu de s'en référer aux écritures des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du

Le Tribunal déboutera les parties du surplus de leurs demandes.

Il allègue également que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a manqué à son obligation d'information, d'une part sur la défaillance du débiteur principal, d'autre part concernant

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Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente à l'audience a déposé à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de

À ce stade, la société FIRST STOP [V] n'est pas partie à la procédure.

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LES PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de son assignation et de ses conclusions récapitulatives, la société EIDER demande au Tribunal (de) : Vu les articles 1103, 1113, 1366, 1217, 1222, 1289 et 1344

par un jugement spécialement motivé, après avoir recueilli l'avis du ministère public et demandé celui des contrôleurs, déroger aux interdictions prévues au premier alinéa de l'article L. 642-3 et autoriser

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 834 895 948 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 30 avril 2025. Dans ses conclusions déposées au greffe le 10 septembre 2025, M.

La procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

Auto-entrepreneurs : Ils constituent une part non négligeable du marché, offrant des services de proximité.

En raison des mêmes parties et des mêmes faits, les deux affaires ont été appelées en même temps à la barre conformément aux demandes des parties.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS GEOMETAL, en tant que Locataire, après l'acquisition d'une cisaille hydraulique, a commandé une prestation de déchargement et de mise en place

Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.