Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

de l'actif, des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à la charge des créanciers.

L'EIRL [E] [I] ne s'est pas présenté, ni fait représenter, et il n'a fait valoir aucun moyen de défense.

Condamner Monsieur [D] [T] à payer à la société ENEDIS la somme de 2 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner Monsieur [D] [T] aux entiers dépens

[G] [M] (350 actions), [G] [X] (350 actions) et [G] [U] (300 actions).

Réservons l'article 700 du code de procédure civile et les dépens. » A l'audience du 15 mai 2025, Monsieur [K] [N], la SA [Localité 2] BANQUE PRIVEE, la SA LA BANQUE POSTALE et Monsieur [C] [T] sont

Sur les dépens BATIGERE HABITAT sera condamnée aux dépens de l'instance.

[X] n'ayant pas remis l'offre signée dans les délais impartis, celle-ci est devenue caduque et WAGRAM a informé M.

SUR LES DÉPENS Attendu que, conformément à l'article 696 du Code de procédure civile, les dépens doivent être mis à la charge de la partie qui succombe ; * Le tribunal condamnera Madame [I] [K] aux dépens

* Sur les autres demandes : Succombant, la société [G] [Y] supporte les dépens de la présente instance.

* Condamner Monsieur [O] [R] aux entiers dépens de l'instance.

* Condamner les mêmes aux dépens.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Pour faire reconnaître ses droits, AXA a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser

en justice conte la société VIA DESMOULINS sans vérifier les informations nécessaires à la contractualisation et qu'ainsi elle engagé une action qui constitue un abus de droit.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Pour faire reconnaître ses droits, LCL dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser

CONDAMNER SOLIDAIREMENT les sociétés [H] [M] et EGB, ainsi que Monsieur [W] [O], aux entiers dépens.

Il convient donc d'inviter les parties à mieux se pourvoir. 3) Sur les autres demandes La société BRONSWERK a engagé des frais pour se défendre en justice justifiant sa demande au titre de l'article