VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F410 Numéro de Procédure collective : 2026RJ106 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR

VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F461 Numéro de Procédure collective : 2026RJ56 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00710 SAS BAVAVITE N° RG: 2026P00760 DEBITEUR SAS BAVAVITE Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur M.

François BROUARD Mandataire Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [J] [X] DEBITEUR SASU SUNNY FOOD DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 880518097 - 2020 B

HATTAB, par pouvoir présent Débiteur(s): M.

DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [E] [A] [O] représentée par ME [C] [O], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] (SARL), [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

répertoire général : 2026F87 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : [J] [D] SAS CHEZ [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Hugo IMPERIALI Composition du tribunal lors des débats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 6 mai 2026 N° PCL : 2026J00048 EURL GRAPH BRODERIE DEBITEUR EURL GRAPH BRODERIE [Adresse 1] : 905 358 826 N° de gestion 2021 B 600 Représentant légal :

Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 22 avril 2026 N° PCL : 2026J00039 SARL LBAP [Localité 1] N° RG: 2026P00045 DEBITEUR SARL LBAP [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 899 620 108 N°

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée en ses prétentions, Par conséquent, CONDAMNER la SARLU EPEG à payer à la société SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 7.166,67 € au titre du solde débiteur

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que AGRO SERVICES (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que [Localité 2] (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que KN7 (SASU) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que [G]'[L] (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.