CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES NOUVELLES
69b7e587cdc6046d47d8e1b7
1 juillet 2025
[H], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation
69b7e59bcdc6046d47d8e345
11 juillet 2025
Adresse 4] LES [Adresse 5] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 6] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation
69b7e5aecdc6046d47d8e4cf
[B] [V] ([V] née [Z] [W]) partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 4] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation
69b7e5c2cdc6046d47d8e635
[V], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation
69b7e60acdc6046d47d8ec4e
[Q], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation
69b7e61ecdc6046d47d8ee29
[S], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation
69b7e630cdc6046d47d8efb8
[B], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation
69b7e645cdc6046d47d8f379
demeurant [Adresse 4] LEFOREST, partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation
69b7e659cdc6046d47d8f4ee
demeurant [Adresse 4] LENS, partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation
69b7e66acdc6046d47d8f649
Y], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation
69b7e67bcdc6046d47d8f82c
V], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation
69b7e68ecdc6046d47d8fa0a
R], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse avant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation
69b7e69fcdc6046d47d8fb90
C], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation
69b7e6b1cdc6046d47d8fd1d
[I], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation
69b7e6fbcdc6046d47d903bc
[O], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation
69b7e70ccdc6046d47d90590
[X], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation
69b7e71dcdc6046d47d906b2
69b7e731cdc6046d47d9083d
69b7e743cdc6046d47d90977
[J], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation
69b7e756cdc6046d47d90b26
[A], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation
Page 44 sur 378