CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6b894cdc6046d473032a3
27 janvier 2026
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS TORENOV à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 21836,50 €, y incluse
69c6b8d0cdc6046d47303739
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LE THIRTY ONE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 23310,14 €, y incluse
69c6b8e0cdc6046d47303868
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL L'AMIRAL à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 6123,25 €, y incluse
69c6b8f1cdc6046d473039d7
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL, [D], [Y], [L] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 33658,33 €, y incluse
69c6b912cdc6046d47303c09
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS ISO RHONE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 61646,32 €, y incluse
69c6b996cdc6046d473045a9
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS, [Adresse 6] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 20139,90 €, y incluse
69c6b9facdc6046d47304ce0
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS S.3.C. à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 40794,05 €, y incluse
69c6ba38cdc6046d473051bb
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL MFIT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10817,40 €, y incluse
69c6ba48cdc6046d473052cb
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS E'PIZZ à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 42810,76 €, y incluse
69c6ba6ccdc6046d4730553d
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS 2 P à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 23777,60 €, y incluse
69c6bafccdc6046d47305fa6
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur, [F], [O] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 30819,83 €, y incluse
69c6bb0dcdc6046d473060f4
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL NNM à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 30732,37 €, y incluse
69c6bb1dcdc6046d4730620c
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS GLOW'UP à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11058,40 €, y incluse
69c6bb2fcdc6046d47306315
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS NEGOCE SERVICES 83 à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 60576,12 €, y incluse
69c6bb3fcdc6046d47306458
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LA MIE TEMPS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11900,80 €, y incluse
69c6bb50cdc6046d4730656d
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS Lh Street Food à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 16191,25 €, y incluse
69c6bb62cdc6046d473066b2
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL TDM RESTAURATION à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12858,69 €, y incluse
69c6bb75cdc6046d473067fe
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS CL42 à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 21557,35 €, y incluse
69c6bb87cdc6046d4730691f
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS, [E], [M] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11682,00 €, y incluse
69c6bb9fcdc6046d47306b09
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS SFood260 à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 23013,28 €, y incluse
Page 44 sur 93