septembre 2025, de payer : * La somme de 22.316,23 euros en principal * La somme de 98,74 euros correspondant aux intérêts légaux à compter du 11.07.2025 * La somme de 40,00 euros au titre de l'indemnité

outre intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points, conformément aux conditions générales de la société LINDE FRANCE ; * CONDAMNER la société CODIME au paiement de la somme de 1.800 € au titre de l'indemnité

lettre recommandée avec accusé de réception du 15 avril 2025, la SASU SOVECA 03 a fait répondre par son Conseil que les problèmes constatés relevaient d'une mauvaise utilisation du véhicule, et que sa cliente

A chaque financement de créances remises à CM FACTORING, cette quotité est débitée du compte courant du client.

En analysant les différentes exigences des clients, en identifiant les risques et en proposant des solutions, ASA FRANCE aidera EUROPORTS à répondre aux besoins de ses clients.

reprise du personnel L'article 5-10 du contrat stipule « en cas de rupture de contrat et pour la bonne application de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, le client

En conséquence la SAS LOCAM demande la résiliation du contrat et le versement d'une indemnité de résiliation de 13 104 euros.

Juger que les sommes réglées par Madame [C] [W] devront être déduites des indemnités réclamées par les sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B [Localité 1] et MG [Localité 1].

calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, calculée sur le montant HT figurant sur les factures, à compter de leurs échéances, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros ;

Quant à la saisie de quelques correspondances entre l'avocat et son client, cela ne peut entraîner l'annulation de toute la mesure de saisie.

Sur l'Indemnité forfaitaires de recouvrement La société GE3D a demandé à diverses reprises le paiement de sa facture qui est restée impayée.

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi un refus d'embarquement ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien

2024, * 282,95 € au titre de la Facture G040216534 de 282,95 € du 30 juin échue le 31 juillet 2024 Condamner la société XL FRAIS à payer à la société [Adresse 1] la somme de 320 euros au titre de l'indemnité

venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée STANLEY SECURITY FRANCE) la somme en principal de 8 020,28 euros ainsi ventilée : * Impayés : 3 877,48 euros TTC * Indemnité

Les devis précisaient que les contenus éditoriaux et médias étaient à la charge du client. Une clause stipulait qu'en cas de retard, une heure de maintenance serait offerte par jour de retard.

En date du 13 Juillet 2022, la société TRANS'AL MAX se rend dans les entrepôts de TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSMEC à [Localité 4] pour charger des marchandises pour un client tiers.

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients,

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 3] (33), prospecte et fournit à ses clients,

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1], prospecte et fournit à ses clients, en location