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1 873 résultats pour « inscription ou registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef338bcdc6046d47b25a15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002770 Numéro PC : 4163709 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : [Adresse 1] Délices 21 (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3451cdc6046d47b27492

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003471 Numéro PC : 4163713 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : AUXOIS ENERGIE (SARL) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b163cdc6046d479ad2ca

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000349 Numéro PC : 4163607 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : [Adresse 1] [Localité 1] (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f37ecdc6046d47ddd3e4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DIT qu'en application de l'article R.123-124 du code de commerce, le greffier du tribunal de commerce de céans procédera à la mention d'office de cette sanction au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef103cdc6046d4721eb39

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003781 Numéro PC : 4163738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : JPBAT (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31eacdc6046d47b23316

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002675 Numéro PC : 4163708 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : ETABLISSEMENTS SANCHEZ (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33a7cdc6046d47b25d46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002912 Numéro PC : 4163710 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : AUTOS CLASSIC [Localité 1] (SARL)

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33dccdc6046d47b26a75

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003119 Numéro PC : 4163711 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3438cdc6046d47b27227

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003453 Numéro PC : 4163712 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : MEDISEO (SARL) [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef361fcdc6046d47b29af7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003588 Numéro PC : 4163714 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : L'ALLEE AU ROY (SARL) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b65fcdc6046d47444500

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010528 Numéro PC : 264163564 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : ML MOTORS 21 (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b99fcdc6046d47448394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010759 Numéro PC : 264163566 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : [Y] [Z] (SAS) [Adresse 1] Numéro

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9e7cdc6046d47448855

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010765 Numéro PC : 264163567 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : [R] [O] 21 (SARL) [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bfc1cdc6046d47450be5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000140 Numéro PC : 4163595 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : [L] [J] [E] [Localité 1] ET FILS (

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08fafcdc6046d4798a770

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005423 Numéro PC : 4163342 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : LE BRÈS (SARL) [Adresse 1] Numéro

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08ffacdc6046d4798ac30

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005426 Numéro PC : 4163355 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : EVA RECRUTEMENT (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09023cdc6046d4798aed5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005463 Numéro PC : 4163356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : MBL21 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091c8cdc6046d4798c9be

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005501 Numéro PC : 4163343 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [O] [F] [G] (SARL) [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093d4cdc6046d4798eb3f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005688 Numéro PC : 4163358 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : SKRB INSTITUT (SARL) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09442cdc6046d4798f255

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005719 Numéro PC : 4163360 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : AIMY (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN

Source officielle

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