La SAS Siaci Saint Honoré se fait représenter par son conseil et, après avoir soutenu oralement les moyens exposés dans ses écritures, nous demande au terme de ses conclusions de : Vu l'article 873 du

demande de résiliation du contrat de location financière.

Sur le mérite L'article 42 du code de procédure civile dispose que « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.

dire bien fondées, * Débouter RIM de l'ensemble de ses demandes contraires aux présentes, * Fixer la créance de SIGMA PROMOTION au passif de RIM à la somme de 46 211,01 € TTC, * Condamner RIM aux dépens

et bien fondée Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

Le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui, et n'a communiqué aucun élément de contestation de la demande ; La demande en paiement paraît juste et bien fondée, au vu des pièces produites, et

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, ALPRO AGIRC ARRCO-BTP-PREVOYANCE demande au Tribunal de : Vu l'ordonnance d'injonction de payer en date du 11 avril 2024 et l'opposition de

pour l'exposé des moyens.

en cause (120.000 €) au moyen de deux versements de 60.000 € chacun qu'elles a obtenus le 24 décembre 2020 et le 5 janvier 2022 ; * l'indemnité de départ n'est pas valable et est réputée non écrite lorsqu'elle

Moyens des parties 16.

La société 2H CAPITAL SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : A titre principal, REJETER l'intégralité des demandes de la société F3CB EURL.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de d'écritures.

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Condamner in solidum les défendeurs au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum les défendeurs aux entiers dépens en application

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Suite à une demande de confirmation écrite de [R], NBA CONSULTING a validé cette demande par un « avoir » de 33 313 euros HT.

Par écritures également soutenues à la barre, la société CDISCOUNT SA demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants et 1240 et 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 132 du code de procédure

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites déposées à la

la résiliation du contrat l'unissant à la société [K] [F] SAS et à demander réparation des conséquences de l'inexécution dudit contrat.