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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés référés
69bfd812cdc6046d47898486
21 octobre 2025
plaira avec notamment pour mission notamment de : * convoquer et entendre les parties, * se faire communiquer, dans le délai qu'il estimera utile de fixer, tous documents et pièces qu'il jugera nécessaires
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24eeecdc6046d479470b9
1 juillet 2025
du 01/07/2025, en laquelle audience Monsieur [Z], régulièrement convoqué, n'a pas comparu ni personne pour lui ; Lors de cette audience, le Commissaire à l'exécution du plan expose sa requête, et indique
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafcf1cdc6046d478f3fae
11 juillet 2025
Elle invoque une facturation excessive mais ne démontre aucune violation des termes de la mission.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6bf0cdc6046d4717d77c
2 juillet 2025
à sa mission reçue par lettre recommandée, sans avoir fourni n motif légitime, ne pas réponse aux convocations du mandataire judiciaire, ne pas transmettre la liste des créanciers et ne pas indiquer sa
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
Attendu que ce dernier a souligné que cette offre de reprise partielle visait à acquérir le savoirfaire et les emplois qui sont rattachés à l'activité de la filiale [Localité 2] et qui sont nécessaires
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
[U] [Y] indique que l'objectif à terme est de passer à une répartition majoritaire de PPJB de l'ordre de 51 à 60%, avec une détention résiduelle par les opérationnels.
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
Se faire assister de tout sapiteur qu'il jugerait nécessaire dans un domaine de compétence distinct du sien ; 4.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
Elle soulève des irrégularités de procédure et indique que le plan adopté n'était pas nécessaire d'un point de vue économique, la société BTMR n'étant ni menacée dans son activité, ni dans l'emploi de
MARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
reçu le 3 mai suivant, le service instructeur a adressé une demande de pièces complémentaires, dont le courrier du préfet qui confirme la complétude de la demande de défrichement, déjà effectué, et indique
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
Sur la limitation de responsabilité invoquée par [B] [B] fait valoir que [E] ne saurait avoir plus de droits que les membres du groupe, ses passagers.
Trib. de Commerce
6a0ade37cdc6046d470f2723
13 mai 2026
d'empêchement du titulaire, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [B], [Adresse 2], Désigne : SELARL AHRES, [Adresse 3], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité
69f524a3cdc6046d4744254c
22 avril 2026
, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [S], Cs [Adresse 2] [Adresse 3], Désigne : SELARL AHRES, [Adresse 4], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité
69f524bbcdc6046d4744275f
du titulaire, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [M], Cs [Localité 1], Désigne : SELARL [R], [Adresse 2], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité
69f524d2cdc6046d47442941
du titulaire, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [B], Cs [Localité 2], Désigne : SELARL AHRES, [Adresse 3], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité
CHAMBRE DU CONSEIL II
69f07839cdc6046d47d1030a
ATTENDU que Madame [F] [S] indique que le personnel reste soudé et qu'il y a de l'activité.
69a0730dcdc6046d47d2ab87
7 janvier 2026
du titulaire, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [H], Cs [Localité 2], Désigne : SELARL AHRES, [Adresse 2], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité
69a07c42cdc6046d47d39eeb
21 janvier 2026
Président de ce tribunal, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me [F], [Adresse 4], Désigne : SELARL [D] [P], [Adresse 5], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité
69e88165cdc6046d471bff76
8 avril 2026
, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [D], Cs [Adresse 3] [Adresse 4], Désigne : SELARL AHRES, [Adresse 5], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité
69e8817dcdc6046d471c01c0
comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [F], [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5], Désigne : SELARL [J] [I], [Adresse 6], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c627cacdc6046d4721d86c
23 janvier 2026
Elle indique également que la fabrication française nécessite beaucoup d'investissements et que la trésorerie ne permet plus de couvrir les coûts de production.
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