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3 335 résultats pour « nécessité de l'invoquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés référés

69bfd812cdc6046d47898486

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

plaira avec notamment pour mission notamment de : * convoquer et entendre les parties, * se faire communiquer, dans le délai qu'il estimera utile de fixer, tous documents et pièces qu'il jugera nécessaires

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24eeecdc6046d479470b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 01/07/2025, en laquelle audience Monsieur [Z], régulièrement convoqué, n'a pas comparu ni personne pour lui ; Lors de cette audience, le Commissaire à l'exécution du plan expose sa requête, et indique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafcf1cdc6046d478f3fae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle invoque une facturation excessive mais ne démontre aucune violation des termes de la mission.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bf0cdc6046d4717d77c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à sa mission reçue par lettre recommandée, sans avoir fourni n motif légitime, ne pas réponse aux convocations du mandataire judiciaire, ne pas transmettre la liste des créanciers et ne pas indiquer sa

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que ce dernier a souligné que cette offre de reprise partielle visait à acquérir le savoirfaire et les emplois qui sont rattachés à l'activité de la filiale [Localité 2] et qui sont nécessaires

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] [Y] indique que l'objectif à terme est de passer à une répartition majoritaire de PPJB de l'ordre de 51 à 60%, avec une détention résiduelle par les opérationnels.

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Se faire assister de tout sapiteur qu'il jugerait nécessaire dans un domaine de compétence distinct du sien ; 4.

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soulève des irrégularités de procédure et indique que le plan adopté n'était pas nécessaire d'un point de vue économique, la société BTMR n'étant ni menacée dans son activité, ni dans l'emploi de

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TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

reçu le 3 mai suivant, le service instructeur a adressé une demande de pièces complémentaires, dont le courrier du préfet qui confirme la complétude de la demande de défrichement, déjà effectué, et indique

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur la limitation de responsabilité invoquée par [B] [B] fait valoir que [E] ne saurait avoir plus de droits que les membres du groupe, ses passagers.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ade37cdc6046d470f2723

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'empêchement du titulaire, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [B], [Adresse 2], Désigne : SELARL AHRES, [Adresse 3], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f524a3cdc6046d4744254c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [S], Cs [Adresse 2] [Adresse 3], Désigne : SELARL AHRES, [Adresse 4], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f524bbcdc6046d4744275f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du titulaire, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [M], Cs [Localité 1], Désigne : SELARL [R], [Adresse 2], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f524d2cdc6046d47442941

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du titulaire, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [B], Cs [Localité 2], Désigne : SELARL AHRES, [Adresse 3], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69f07839cdc6046d47d1030a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ATTENDU que Madame [F] [S] indique que le personnel reste soudé et qu'il y a de l'activité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0730dcdc6046d47d2ab87

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du titulaire, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [H], Cs [Localité 2], Désigne : SELARL AHRES, [Adresse 2], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité

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TCOM

Trib. de Commerce

69a07c42cdc6046d47d39eeb

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Président de ce tribunal, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me [F], [Adresse 4], Désigne : SELARL [D] [P], [Adresse 5], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité

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TCOM

Trib. de Commerce

69e88165cdc6046d471bff76

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [D], Cs [Adresse 3] [Adresse 4], Désigne : SELARL AHRES, [Adresse 5], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8817dcdc6046d471c01c0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [F], [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5], Désigne : SELARL [J] [I], [Adresse 6], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c627cacdc6046d4721d86c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle indique également que la fabrication française nécessite beaucoup d'investissements et que la trésorerie ne permet plus de couvrir les coûts de production.

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