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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e027cacdc6046d47635807
21 janvier 2026
civile.
69e02808cdc6046d47635bc0
AUDIENCE DES REFERES
69b231d6cdc6046d475c28ec
6 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Juge des Référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort Au principal, Renvoyons les parties à mieux se pourvoir au fond ainsi qu'elles
69b233cecdc6046d475c4fb1
PAR CES MOTIFS Nous, Juge des Référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort Au principal, Renvoyons les parties à mieux se pourvoir au fond ainsi qu'elles
69b23407cdc6046d475c536f
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa8444cdc6046d47b13db5
8 juillet 2025
En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa93afcdc6046d47b2afdc
1 juillet 2025
69aa93cacdc6046d47b2b229
69aa93e7cdc6046d47b2b4a1
69aa94e0cdc6046d47b2cb7b
69aa94fccdc6046d47b2cd82
69aa9535cdc6046d47b2d1c1
69aa9552cdc6046d47b2d40d
69aa95d6cdc6046d47b2deb5
69aa95f3cdc6046d47b2e099
PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de Madame [E] [U].
69aa960fcdc6046d47b2e2a5
PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de Madame [S] [H].
69aa962ccdc6046d47b2e45e
Trib. de Commerce
6a0b926ccdc6046d4720c84b
12 mai 2026
procédure civile, les parties seront en conséquence déboutées de leurs demandes ; La société [U] DU PILAT sera condamnée aux entiers dépens de la présente instance ; Les parties seront déboutées du surplus
SALON D'HONNEUR
69a4371acdc6046d4723fb0c
3 avril 2025
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 Avril 2025 N° RG : 2025R00062 La Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SOCAF) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5c0ecdc6046d47acd410
En conséquence, Nous dirons n'y avoir lieu à référé sur ce chef de demande et inviterons les parties à mieux se pourvoir au fond.
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