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3 508 résultats pour « pourvoi de la partie civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69e027cacdc6046d47635807

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02808cdc6046d47635bc0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b231d6cdc6046d475c28ec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des Référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort Au principal, Renvoyons les parties à mieux se pourvoir au fond ainsi qu'elles

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b233cecdc6046d475c4fb1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des Référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort Au principal, Renvoyons les parties à mieux se pourvoir au fond ainsi qu'elles

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b23407cdc6046d475c536f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des Référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort Au principal, Renvoyons les parties à mieux se pourvoir au fond ainsi qu'elles

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa8444cdc6046d47b13db5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa93afcdc6046d47b2afdc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa93cacdc6046d47b2b229

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa93e7cdc6046d47b2b4a1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa94e0cdc6046d47b2cb7b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa94fccdc6046d47b2cd82

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9535cdc6046d47b2d1c1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9552cdc6046d47b2d40d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa95d6cdc6046d47b2deb5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa95f3cdc6046d47b2e099

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de Madame [E] [U].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa960fcdc6046d47b2e2a5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de Madame [S] [H].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa962ccdc6046d47b2e45e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b926ccdc6046d4720c84b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

procédure civile, les parties seront en conséquence déboutées de leurs demandes ; La société [U] DU PILAT sera condamnée aux entiers dépens de la présente instance ; Les parties seront déboutées du surplus

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4371acdc6046d4723fb0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 Avril 2025 N° RG : 2025R00062 La Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SOCAF) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5c0ecdc6046d47acd410

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En conséquence, Nous dirons n'y avoir lieu à référé sur ce chef de demande et inviterons les parties à mieux se pourvoir au fond.

Source officielle

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